La TVA intra-communautaire

Dans l'Union Européenne, combien y a t-il de membres?

Quelles sont les conditions pour appliquer l'exonération de TVA entre 2 assujettis intra-communautaires?

• Le client et le vendeur doivent être assujettis à la TVA.

• les biens doivent être transportés physiquement d'un état à l'autre.

• Soit le client et soit le vendeur doit être assujettis à la TVA.

Lorsqu'une entreprise belge vend à une entreprise grecque,

• il y a de la TVA belge

• il n'y a pas de TVA belge

Une acquisition intra-communautaire ( entre 2 assujettis) sera taxée de TVA dans son pays c'est - à - dire dans le pays de départ.

• vrai

• faux

La TVA d'une acquisition intra-communautaire

doit être déduite en case 59 de la déclaration et

doit en même temps être payée en case 55 de cette même déclaration.

• vrai

• faux

La personne exonérée fait des acquisitions intra-communautaires dans d'autres états membres pour plus de 11.200,00  € au cours de l'année ou de l'année précédente.

• La livraison est exonérée dans le pays de DEPART

• Il y a de la TVA étrangère sur la facture

• La livraison est taxable dans le pays d'ARRIVEE

Les particuliers se déplaçant d'un état membre à un autre pour y acheter des biens, acquitteront la TVA dans le pays d'

Sur la facture de vente intra-communautaire, on retrouvera la mention suivante

• "autoliquidation"

• "exemption de la TVA belge en application de l'article 39 bis du code de la TVA "

Lorsqu'une entreprise belge vend à un touriste allemand,

• il n'y a pas de TVA belge.

• il y a de la TVA belge.