La TVA intra-communautaire

La TVA intra-communautaire

9th - 12th Grade

9 Qs

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La TVA intra-communautaire

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Assessment

Quiz

Business

9th - 12th Grade

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Amelie VEREECKEN

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9 questions

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1.

FILL IN THE BLANK QUESTION

1 min • 1 pt

Dans l'Union Européenne, combien y a t-il de membres?

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Quelles sont les conditions pour appliquer l'exonération de TVA entre 2 assujettis intra-communautaires?

Le client et le vendeur doivent être assujettis à la TVA.

les biens doivent être transportés physiquement d'un état à l'autre.

Soit le client et soit le vendeur doit être assujettis à la TVA.

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lorsqu'une entreprise belge vend à une entreprise grecque,

il y a de la TVA belge

il n'y a pas de TVA belge

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une acquisition intra-communautaire ( entre 2 assujettis) sera taxée de TVA dans son pays c'est - à - dire dans le pays de départ.

vrai

faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La TVA d'une acquisition intra-communautaire

doit être déduite en case 59 de la déclaration et

doit en même temps être payée en case 55 de cette même déclaration.

vrai

faux

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La personne exonérée fait des acquisitions intra-communautaires dans d'autres états membres pour plus de 11.200,00  € au cours de l'année ou de l'année précédente.

La livraison est exonérée dans le pays de DEPART

Il y a de la TVA étrangère sur la facture

La livraison est taxable dans le pays d'ARRIVEE

7.

FILL IN THE BLANK QUESTION

1 min • 1 pt

Les particuliers se déplaçant d'un état membre à un autre pour y acheter des biens, acquitteront la TVA dans le pays d'

8.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Sur la facture de vente intra-communautaire, on retrouvera la mention suivante

"autoliquidation"

"exemption de la TVA belge en application de l'article 39 bis du code de la TVA "

9.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lorsqu'une entreprise belge vend à un touriste allemand,

il n'y a pas de TVA belge.

il y a de la TVA belge.