Interrogation de droit

Nommez la ou les institution(s) que l'on retrouve dans le pouvoir législatif

• Gouvernement

• Assemblée Nationale

• Sénat

• Tribunaux

Parmi les règles suivantes, lesquelles sont élaborées par le pouvoir législatif ?

• Loi

• Arrêté

• Jurisprudence

• Décret

Quel est le nom de la méthode utilisée pour "classer" les règles de droit ?

(a)  

Les règles européennes sont plus importantes que les règles françaises dans la hiérarchie des normes

• Vrai

• Faux

Comment s'appelle l'institution chargée de vérifier que les lois respectent la constitution ?

• La cour d'assise

• Le Conseil d'État

• Le Conseil Constitutionnel

• La question prioritaire de constitutionnalité

Trouvez les règles qui se situent au dessus des décrets et des arrêtés dans la hiérarchie des normes

• La jurisprudence

• Les lois

• Les conventions collectives

• La coutume

• La constitution

La question prioritaire de constitutionnalité c'est :

• Un amendement à l'assemblée nationale

• Une droit de faire vérifier qu'une loi est constitutionnelle lors d'un procès

• Le premier article de la constitution

• Une question posée au conseil d'état

Le gouvernement peut proposer des lois à l'assemblée nationale

• Vrai

• Faux

La Constitution n'a jamais changé depuis la révolution française

• Vrai

• Faux

La République est séparée en trois pouvoirs. Ce sont :

• Liberté, égalité, fraternité

• Judiciaire, exécutif, législatif

• Liberté, laïcité, fraternité

• Judiciaire, constitutionnel, exécutif