
Quiz sur les procédures de litiges de transport routier
Authored by Laetitia BOUYER
Social Studies
1st Grade
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quand doit-on envoyer une lettre recommandée au transporteur pour confirmer les réserves notées sur le document de transport?
Dans les 2 jours ouvrables qui suivent la livraison
Dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison
Une semaine après la livraison
Un mois après la livraison
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la limite d'indemnisation pour perte/avarie pour les envois inférieurs à 3 T?
33€/kg
50€/kg
20€/kg
10€/kg
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quand la marchandise est-elle considérée comme perdue selon le texte?
Si elle n'a pas été livrée dans les 15 jours
Si elle n'a pas été livrée dans les 60 jours
Si elle n'a pas été livrée dans les 30 jours
Si elle n'a pas été livrée dans les 45 jours
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la responsabilité du transporteur en cas de vices propres de la marchandise?
Elle est partagée avec le transporteur
Elle est totale
Elle est minimale
Elle est exclue
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la limite d'indemnisation pour retard de livraison?
Ne peut dépasser 1000€
Ne peut dépasser 500€
Ne peut dépasser 100€
Ne peut dépasser le prix du transport
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel document doit être maintenu à disposition du transporteur pour expertise en cas de retard?
Le document de transport
La facture d'origine
Le bon de livraison
La lettre recommandée
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la limite d'indemnisation pour perte/avarie pour les envois égaux ou supérieurs à 3 T?
20€/kg
10€/kg
40€/kg
30€/kg
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