TRACFIN et Immobilier

Qu'est-ce que TRACFIN dans le contexte immobilier ?

• Un organisme de contrôle des transactions immobilières

• Une agence immobilière renommée

• Un système de traçabilité des financements

• Une agence gouvernementale de l'immobilier

Quel est le rôle principal de TRACFIN dans l'immobilier ?

• Faciliter les transactions immobilières

• Prévenir et détecter les opérations financières suspectes

• Approuver les prêts immobiliers

• Émettre des certificats de conformité immobilière

Quels acteurs du secteur immobilier sont soumis aux obligations TRACFIN ?

• Uniquement les promoteurs immobiliers

• Les notaires et les agents immobiliers

• Les seuls acheteurs de biens immobiliers

• Les propriétaires fonciers exclusivement

Quel document doit être systématiquement vérifié dans le cadre des procédures TRACFIN immobilières ?

• Le contrat de bail

• La carte d'identité du vendeur

• Le plan cadastral

• Le bulletin de salaire de l'acheteur

Qu'est-ce qu'une opération financière suspecte dans le domaine immobilier ?

• Une vente au-dessus du prix du marché

• Un acompte payé en espèces

• Un bien immobilier en vente depuis plusieurs mois

• Une rénovation majeure d'un bien immobilier

Quelle est la principale sanction pour non-conformité aux obligations TRACFIN dans l'immobilier ?

• Une amende

• La suspension de la vente

• La confiscation du bien immobilier

• Une simple mise en garde

Quelle information doit être obligatoirement recueillie par un agent immobilier dans le cadre des procédures TRACFIN ?

• La couleur préférée de l'acheteur

• L'adresse personnelle de l'acheteur

• Le numéro de sécurité sociale du vendeur

• Les sources de revenus de l'acheteur

Quel est le but principal de la lutte contre le blanchiment d'argent dans l'immobilier ?

• Faciliter les transactions financières

• Préserver la réputation du secteur immobilier

• Encourager les investissements étrangers

• Protéger les droits des locataires

Quel organisme supervise les activités de TRACFIN dans le secteur immobilier ?

• La Banque de France

• La Direction générale des Finances publiques

• Le Ministère de l'Économie et des Finances

• La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Qu'est-ce qu'une transaction en espèces soumise à déclaration dans le cadre des procédures TRACFIN immobilières ?

• Tout paiement en espèces

• Les paiements en espèces supérieurs à 10 000 euros

• Les paiements en espèces supérieurs à 5 000 euros

• Les paiements en espèces supérieurs à 20 000 euros