G - Taxi 2020 1-15

Quelle convention doit appliquer le taxi qui effectue un transport médical pour un assuré d'une CPAM différente de celle avec laquelle il a signé.

• Le taxi doit appliquer la convention qu'il a signée avec la CPAM de son département quel que soit la caisse de l'assuré.

• Le taxi doit appliquer la convention qu'il a signée avec la CPAM de sa région quel que soit la caisse de l'assuré.

• Le taxi doit appliquer la convention qu'il a signée avec la CPAM de son département et la caisse de l'assuré s'il est dans le même département

Un conducteur de taxi peut-il transporter des colis non accompagnés ?

• oui, mais le conducteur de taxi se fait payer à l'arrivée par rapport au compteur

• oui, à condition que le conducteur de taxi se fasse payer d'avance

• non, c'est interdit car les taxis sont prévus pour le transport de personnes et de leurs bagages

• non, même s'il a un contrat d'assistance bagages avec une compagnie aérienne

Où doit-on adresser une demande de détaxe de carburants ?

• à la Direction des Douanes

• à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

• au bureau des taxis de la Préfecture

Le conducteur de taxi a le droit :

• de ne pas attendre les voyageurs s'ils se trouvent dans une voie où le stationnement est impossible

• de prendre en charge des voyageurs poursuivis par la clameur publique

• d'être accompagné de personnes autres que des clients

• de solliciter un pourboire

Quelle est la prestation dont le conducteur de taxi artisan ne peut bénéficier ?

• la retraite de base

• les allocations familiales

• l'indemnité de chômage

• l'indemnité journalière de maladie

Citez les trois éléments constitutifs du montant affiché sur le compteur horokilométrique :

• La prise en charge

• le tarif kilométrique et l'heure d'attente ou marche lente

• le nombre de km parcourus

Lorsqu'un titulaire ne peut exploiter lui-même son autorisation de stationnement, quelles sont les deux possibilités qui s'offrent à lui pour que son entreprise reste active ?

• La location du véhicule taxi à un conducteur de taxi

• Se faire remplacer par son conjoint collaborateur

• l'emploi d'un salarié

Lorsqu'il cesse d'exercer son activité, le titulaire de la carte professionnelle doit :

• la céder à titre onéreux

• la détruire

• la restituer à la préfecture qui l'a délivrée

Lorsque le conducteur taxi est en service ?

• il peut éclairer le dispositif lumineux en vert s'il n'est pas occupé ou retenu

• il doit éclairer le dispositif lumineux en vert s'il n'est pas occupé ou retenu

• il a interdiction d'éclairer le dispositif lumineux en vert s'il n'est pas occupé ou retenu

Les taxis sont des véhicules automobiles comportant :

• outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum

• outre le siège du conducteur, 7 places assises au maximum

• outre le siège du conducteur, 9 places assises au maximum

• 9 places assises y compris le siège du conducteur au maximum