Droit et Paysage

La justice est elle

• privée

• publique

• payante

Une loi votée en france est une source nationale du droit

• Vrai

• Faux

Le droit communautaire est une source internationale du droit

• Vrai

• Faux

La Constitution est supérieure à la loi

• Vrai

• Faux

Quelle loi préserve la nature et interdit des constructions dans une bande de 100 mètres ?

• Loi paysage

• Loi nature

• Loi littoral

• Loi montagne

Les villes ont elles le droit d'utiliser des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics ?

• Oui

• Non

La jurisprudence est l’ensemble des décisions prises par les tribunaux.

• vrai

• faux

Qui détient le pouvoir législatif en France

• l'Assemblée Nationale et le Sénat

• le Gouvernement

• la Justice

• le peuple

ce n'est pas un texte de droit mais une habitude , un usage prolongé d'une règle de droit non écrite

• une ordonnance

• une jurisprudence

• une coutume

• un décret

Quels sont les différents types de propriété ?

• Immobilière

  Mobilière

  Intellectuelle

• Légale

  Mobilière

  Intellectuelle

• Immobilière

  Pénale

  Intellectuelle

• Immobilière

  Mobilière

  Civile