Thème 1 DROIT La négociation + formation du contrat

Quelles sont les obligations précontractuelles ?

• Bonne foi

• Les obligations informelles
• Les obligations légales
• Loyauté

Qu'est ce qu'une négociation précontractuelle ?

• Phase de discussion avant la formation du contrat

• phase d'obligation de contracter

• Pourparler

Comment se nomme la situation ou les contractants sont libre d'agir comme ils le souhaitent ?

• Liberté contractuelle
• Liberté consensuelle

• Pouvoir de liberté

• Liberté active

Quelles sont les causes d'une rupture de négociation ?

• Un motif valable

• Liberté contractuelle

• Mauvaise foi des contractants

• Un manque de temps pour trouver un accord

Quelle est la définition d'un contrat ?

• Offre + acceptation
• vgvh

Qu'est ce que la liberté contractuelle ?

• Liberté de signer le contrat ou non

• Choix du contractant

• Le contenu du contrat

La bonne foi c'est :

• La volonté de contracter

• Investir un certain budget dans le contrat

• Rester positif et optimiste

• Laisser croire aux contractants que la formation du contrat peut aboutir

Le contrat à durée déterminée doit être :

• solennel

• consensuel

• écrit

• prévisionnel

Une rupture brutale c'est la rupture subite des pourparlers

• Vrai

• Faux

Peut-on récupérer l'argent investi dans le contrat en cas de rupture brutale ?

• NON

• OUI