Quizz ARC Emprunteur

1. La résiliation infra-annuelle concerne ?

• Les prêts professionnels, les prêts à la consommation, les prêts non professionnels à usage d’habitation ou mixte

• Les prêts professionnels et non professionnels à usage d’habitation ou mixte

• Les prêts non professionnels à usage d’habitation ou mixte

2. 2. Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, le préavis de résiliation est de :

• Il n’y a pas de préavis

• Le préavis est de 1 mois

• Le préavis est de 2 mois

3. 3. Dans quel délai la banque doit-elle se prononcer sur la demande de délégation/substitution ?

• 30 jours

• 15 jours

• 10 jours

4. En cas d’acceptation par l’établissement bancaire, à quel moment la résiliation chez l’ancien assureur prend-elle effet ?

• 10 jours après réception par l’assureur de la décision de la banque

•  15 jours après réception par l’assureur de la décision de la banque

• À la date d’effet du nouveau contrat accepté en substitution/délégation si cette date est postérieur au délai de 10 jours

5. Dans le cadre de la loi Lemoine, quelles sont les conditions de la suppression du questionnaire de santé ?

• La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit ne doit pas être supérieure à 200.000 euros par assuré

• L’assuré doit souscrire uniquement à la garantie Décès/PTIA

• Le terme du crédit contracté doit être antérieur au 60ème anniversaire de l’assuré

6. Dans le cadre de la loi Lemoine, la suppression du questionnaire (sous conditions) concerne 

• Les prêts non professionnels à usage d’habitation ou mixte

• Les prêts professionnels et non professionnels à usage d’habitation

• Les prêts professionnels, les prêts à la consommation, les prêts non professionnels à usage d’habitation

7. Dans le cadre de la Loi Lemoine, si l’assuré est concerné par la suppression du questionnaire de santé 

• Il peut choisir de réaliser une acceptation médicale

• Il peut choisir de ne pas réaliser une acceptation médicale

• Il est dans l’obligation de ne pas réaliser d’acceptation médicale

8. Dans le cadre de loi Lemoine, si l’assuré est concerné par la suppression du questionnaire de santé, il peut bénéficier :

• De la réduction adhésion conjointe

• De la réduction 1ère installation

• De l’option ARC 25 en invalidité

• Des franchises 15 jours et 30 jours en incapacité

• Aucune de ces propositions

9. Dans le cadre de la loi Lemoine, l’assureur doit indiquer le coût de l’assurance 

• Sur la durée totale

• Sur 8 ans

• Sur la durée totale et sur 10 ans