IR : Quiz 4/5

Comment est déterminé le revenu imposable dans le cadre des exploitations agricoles?

• Par l'excédent de produits sur les charges engagées corrigé des déductions et réintégrations

• Par le montant brut des loyers des immeubles bâtis

• Par le revenu net imposable obtenu en appliquant un abattement forfaitaire de 40%

• Par le montant des loyers des propriétés agricoles

le revenu agricole désigne un revenu perçu ..

• des exploitations agricoles

• de la location des terrains agricoles

• des ventes des matériels agricoles

Quel est le taux d'impôt des profits fonciers?

• 10%

• 25%

• 15%

• 20%

Dans le cadre de calcul des profits fonciers, qu'est-ce qui est évalué forfaitairement à 15% du prix d'acquisition?

• Les dépenses d'investissement réalisé

• Les intérêts payés par le cédant

• Les frais d'acquisition

• Les droits d'enregistrement et de timbre

Quand les revenus fonciers perçus sont-ils considérés comme des revenus professionnels?

• Lors d'une location nu d'une appartement

• Lorsque la location est meublée

• Lorsque la location est au profit d'un membre de la famille

• Lorsque qu'elle est occupée à titre d'habitation principale

Quel est le montant de l'impôt minimum sur les profits fonciers?

• 5% du prix de cession

• 15% du prix de cession

• 10% du prix de cession

• 3% du prix de cession

Quelle est la formule pour calculer le profit net imposable des profits fonciers?

• Prix de cession Net – Coût d’acquisition réévalué

• Prix d’acquisition + Frais d’acquisition

• RF Brut – (40% x RF Brut)

• Montant Brut des loyers + dépenses à la charge du propriétaire

Quelle est le montant du CA exonéré des revenus agricoles jusqu'à 2020 ?

• CA égal à 5 000 000 Dh

• CA supérieur à 5 000 000 Dh

• CA inférieur à 5 000 000 Dh

• n'est pas exonéré

Quel est le revenu agricole provenant de la location des propriétés agricoles?

• Revenu foncier urbain

• Revenu brut des loyers

• Revenu foncier rural

• Revenu net imposable

Résultat fiscal brut d'une activité agricole égal

• Résultat comptable + revenus de location des terrains agricoles

• Résultat comptable + charges non déductibles - produit non imposables

• Résultat comptable

• CA des exploitations agricoles