Les juridictions de la république française sont scindées
en deux parties :
- L'ordre judiciaire
- L'ordre administratif
S 1-3 L'organisation judiciaire en France
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Specialty
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9th - 12th Grade
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Easy
Pierre CHEYROU
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Les juridictions de la république française sont scindées
en deux parties :
- L'ordre judiciaire
- L'ordre administratif
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Parmi ces deux ordres, il existe 3 types de juridiction lesquelles ?
- Juridictions civiles
- Juridictions pénales
- Juridictions administratives
- Juridictions militaires
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance n'existent plus depuis le 1er janvier 2020 et sont remplacés par les tribunaux judicaires.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les litiges sur les contrats de travail sont jugés au :
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de commerce
Conseil des Prud'hommes
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
En première instance (juridiction du 1er degré),
le condamné comme la partie civile peuvent faire appel.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les juridictions pénales sont :
- Le tribunal administratif
- Les cours administratives d'appels
- Le conseil d'état
- La cour d'assises
- Le tribunal correctionnel
- Le tribunal de police
- Les tribunaux d'instance
- Les tribunaux de grande instance
Les tribunaux de commerce
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Les termes "chefs d'accusation" et "chefs d'inculpation" sont :
Des termes utilisés pour désigner les mêmes choses, à savoir les accusations formelles portées contre un accusé dans le cadre d'une affaire criminelle.
Vrai
Faux
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