S 1-3 L'organisation judiciaire en France

S 1-3 L'organisation judiciaire en France

9th - 12th Grade

10 Qs

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S 1-3 L'organisation judiciaire en France

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Assessment

Quiz

Specialty

9th - 12th Grade

Easy

Created by

Pierre CHEYROU

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

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Les juridictions de la république française sont scindées

en deux parties :

  • - L'ordre judiciaire

  • - L'ordre administratif

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

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Parmi ces deux ordres, il existe 3 types de juridiction lesquelles ?

- Juridictions civiles

- Juridictions pénales

- Juridictions administratives

  • - Juridictions militaires

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Media Image

Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance n'existent plus depuis le 1er janvier 2020 et sont remplacés par les tribunaux judicaires.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

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Les litiges sur les contrats de travail sont jugés au :

Tribunal d'instance

Tribunal de grande instance

Tribunal de commerce

Conseil des Prud'hommes

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Media Image

En première instance (juridiction du 1er degré),

le condamné comme la partie civile peuvent faire appel.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

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Les juridictions pénales sont :

  • - Le tribunal administratif

  • - Les cours administratives d'appels

  • - Le conseil d'état

  • - La cour d'assises

  • - Le tribunal correctionnel

  • - Le tribunal de police

  • - Les tribunaux d'instance

  • - Les tribunaux de grande instance

  • Les tribunaux de commerce

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Media Image

Les termes "chefs d'accusation" et "chefs d'inculpation" sont :

Des termes utilisés pour désigner les mêmes choses, à savoir les accusations formelles portées contre un accusé dans le cadre d'une affaire criminelle.

Vrai

Faux

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