S 1-3 L'organisation judiciaire en France

Les juridictions de la république française sont scindées

en deux parties :

• - L'ordre judiciaire

• - L'ordre administratif

• Vrai

• Faux

Parmi ces deux ordres, il existe 3 types de juridiction lesquelles ?

• - Juridictions civiles

• - Juridictions pénales

• - Juridictions administratives

• • - Juridictions militaires

Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance n'existent plus depuis le 1er janvier 2020 et sont remplacés par les tribunaux judicaires.

• Vrai

• Faux

Les litiges sur les contrats de travail sont jugés au :

• Tribunal d'instance

• Tribunal de grande instance

• Tribunal de commerce

• Conseil des Prud'hommes

En première instance (juridiction du 1er degré),

le condamné comme la partie civile peuvent faire appel.

• Vrai

• Faux

Les juridictions pénales sont :

• • - Le tribunal administratif

  • - Les cours administratives d'appels

  • - Le conseil d'état

• • - La cour d'assises

  • - Le tribunal correctionnel

  • - Le tribunal de police

• • - Les tribunaux d'instance

  • - Les tribunaux de grande instance

  • Les tribunaux de commerce

Les termes "chefs d'accusation" et "chefs d'inculpation" sont :

Des termes utilisés pour désigner les mêmes choses, à savoir les accusations formelles portées contre un accusé dans le cadre d'une affaire criminelle.

• Vrai

• Faux

Qu'est-ce qu'une plaidoirie?

• Une plaidoirie est l'acte qui prouve la culpabilité de l'accusé devant un tribunal

• Une plaidoirie est une manière de plaider la présomption d'innocence devant un tribunal

• Une plaidoirie est le discours prononcé par un avocat ou un défenseur devant un tribunal.

• Une plaidoirie est l'action de plaider une cause très grave devant un tribunal

Qu'est-ce que le verdict ?

• C'est la déclaration de la vérité après un jugement au tribunal.

• C'est un jugement rendu, une décision de condamnation(s) prononcée(s) par une autorité judiciaire ou administrative.

• C'est le protocole pour annoncer la fin du procès et faire sortir le public du tribunal.

Quels sont les points essentiels pour l'agent de sécurité de comprendre le système judiciaire ?

• Respect des procédures légales

• Collaboration avec les autorités compétentes

• Témoignage devant les tribunaux

• Prise de décision éthique

• Protection des droits et des individus