S 1-3 L'organisation judiciaire en France

S 1-3 L'organisation judiciaire en France

9th - 12th Grade

10 Qs

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S 1-3 L'organisation judiciaire en France

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Assessment

Quiz

Specialty

9th - 12th Grade

Easy

Created by

Pierre CHEYROU

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Media Image

Les juridictions de la république française sont scindées

en deux parties :

  • - L'ordre judiciaire

  • - L'ordre administratif

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

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Parmi ces deux ordres, il existe 3 types de juridiction lesquelles ?

- Juridictions civiles

- Juridictions pénales

- Juridictions administratives

  • - Juridictions militaires

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

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Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance n'existent plus depuis le 1er janvier 2020 et sont remplacés par les tribunaux judicaires.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

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Les litiges sur les contrats de travail sont jugés au :

Tribunal d'instance

Tribunal de grande instance

Tribunal de commerce

Conseil des Prud'hommes

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Media Image

En première instance (juridiction du 1er degré),

le condamné comme la partie civile peuvent faire appel.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

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Les juridictions pénales sont :

  • - Le tribunal administratif

  • - Les cours administratives d'appels

  • - Le conseil d'état

  • - La cour d'assises

  • - Le tribunal correctionnel

  • - Le tribunal de police

  • - Les tribunaux d'instance

  • - Les tribunaux de grande instance

  • Les tribunaux de commerce

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

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Les termes "chefs d'accusation" et "chefs d'inculpation" sont :

Des termes utilisés pour désigner les mêmes choses, à savoir les accusations formelles portées contre un accusé dans le cadre d'une affaire criminelle.

Vrai

Faux

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