Conseil de l'Europe

Lequels des Etats n'est pas membre du Conseil de l'Europe :

• Liechtenstein

• Islande

• Arménie

• Belarus

Les Conventions européennes du Conseil de l'Europe ne peuvent pas porter sur

• la défense européenne

• la répression du terrorisme

• la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires

• la sauvegarde du patrimoine architectural

L'origine du Conseil de l'Europe a été :

• la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1950

• le Pacte atlantique du 4 avril 1949

• la Déclaration Schuman de 1950

• le discours de Winston Churchill à Zurich en 1946

Laquelle des institutions ne fait pas partie du Conseil de l'Europe :

• la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé

• le Centre européen de la jeunesse à Strasbourg

• le Centre de coopération Nord-Sud

• le Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) à Strasbourg

L'institution qui marque l'originalité du Conseil de l'Europe en 1949 est :

• le Comité des ministres qui réunit les représentants des Etats-membres du Conseil de l'Europe

• le Secrétariat général qui assure un travail administratif permanent de l'organisation européenne

• le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme

• l'Assemblée consultative qui réunit pour la première fois des parlementaires des Etats

En 2022, la Russie quitte le Conseil de l'Europe :

• il s'agit de la première fois qu'un pays part du Conseil de l'Europe

• il s'agit de la première fois qu'un pays est exclu du Conseil de l'Europe

• il s'agit d'une suspension du statut de membre en attendant le retour de la démocratie en Russie

• la Russie n'a pas voulu partir du Conseil de l'Europe, mais était forcée par le Comité des ministres en raison de la guerre contre l'Ukraine

La Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe :

• est identique à la Charte de l'ONU sur la protection des droits de l'homme

• prévoit un mécanisme de contrôle qui permet d'imposer des sanctions financières aux parties qui ont violé les droits de l'homme

• contient depuis 20O2 un protocole additionnel qui abolit la peine de mort en toutes circonstances

• protège au-delà des libertés fondamentales également des droits sociaux

Par rapport à l'Union européenne, le Conseil de l'Europe est une organisation européenne utile parce que :

• il est la seule organisation européenne qui protège les valeurs fondamentales de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit

• il peut condamner l'Union européenne pour non-respect de la Convention européenne des droits de l'homme

• il comprend 19 Etats-membres qui ne font pas partie de l'UE ce qui permet aux Conseil de l'Europe et à l'UE de coopérer ensemble pour protéger les valeurs fondamentales dans ces pays

• parce qu'il est obligatoire d'être membre du Conseil de l'Europe avant d'intégrer l'UE

La protection des droits de l'homme est assurée au Conseil de l'Europe :

• par le Comité des ministres qui instruit les requêtes, prononce les jugements et assure le suivi des arrêts

• par la Cour européenne des droits de l'homme qui siège annuellement à Strasbourg et se prononce sur des requêtes individuelles

• par la Cour européenne des droits de l'homme qui se prononce sur des requêtes individuelles ou interétatiques et par le Comité des ministres qui assure le suivi des arrêts

• par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui instruit les requêtes et les transmet à la Cour européenne des droits de l'homme pour jugement

Le Conseil de l'Europe est important pour les citoyens des pays-membres :

• parce que ses Conventions européennes s'appliquent directement dans les Etats-membres

• parce qu'il permet aux citoyens de voter directement pour les parlementaires de l'Assemblée parlementaire

• parce qu'il permet aux citoyens de s'adresser directement à la Cour européenne des droits de l'homme si tous les recours internes ont été épuisés

• parce qu'il donne aux ONG un droit de codécision à travers la Conférence internationale des ONG