Quiz sur le droit et les contrats

Qu'est-ce que le droit peut se définir comme?

• Un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des membres d'une même société

• Un ensemble de règles qui gouvernent les rapports entre pays différents

• Un ensemble de règles qui gouvernent les rapports familiaux

• Un ensemble de règles qui gouvernent les rapports entre amis

Qu'est-ce que le droit public englobe?

• Les règles qui régissent les relations familiales

• Les règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat

• Les règles qui régissent les relations entre amis

• Les règles qui régissent les relations entre voisins

Qu'est-ce que le contrat?

• Un acte juridique, une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit

• Un acte juridique unilatéral

• Un acte juridique bilatéral

• Un acte juridique conventionnel

Quelle est la liberté affirmée par l'article 1102 du Code civil?

• La liberté de contracter ou de ne pas contracter

• La liberté de choisir son cocontractant

• La liberté de déterminer le contenu du contrat

• La liberté de résilier un contrat à tout moment

Quelle est l'obligation imposée par l'article 1104 du Code civil?

• Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de manière injuste

• Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de manière équitable

• Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de mauvaise foi

• Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi

Quelle est l'obligation de sécurité entre les parties au contrat?

• Chaque partie doit mettre en œuvre tous les moyens pour assurer l'intégrité des biens ainsi que des droits de son cocontractant

• Chaque partie doit mettre en œuvre tous les moyens pour nuire à son cocontractant

• Chaque partie doit mettre en œuvre tous les moyens pour saboter le contrat

• Chaque partie doit mettre en œuvre tous les moyens pour résilier le contrat

Qu'est-ce que l'obligation de loyauté implique?

• Les parties doivent agir dans le but de se nuire

• Les parties ne devraient pas agir dans le but de se nuire

• Les parties doivent agir de manière injuste

• Les parties doivent agir de manière équitable

Quelle est l'obligation de coopération entre les parties au contrat?

• Chaque partie doit saboter le contrat de l'autre partie

• Chaque partie doit agir de manière individuelle sans coopération

• Chaque partie doit collaborer pour faire réussir le contrat comme prévu

• Chaque partie doit résilier le contrat sans avertissement

Quelle est l'obligation d'information entre les parties au contrat?

• Chaque partie doit cacher des informations à l'autre partie

• Chaque partie doit fournir les informations nécessaires pour se décider

• Chaque partie doit fournir des informations erronées

• Chaque partie doit refuser de donner des informations

Quelle est l'obligation imposée par l'article 1104 du Code civil après la fin de la relation contractuelle?

• Les parties doivent se nuire mutuellement

• Les parties doivent résilier le contrat sans avertissement

• Les parties doivent cesser toute coopération

• Les parties doivent continuer à respecter l'obligation de bonne foi