Quiz sur les organisations juridictionnelles

Quel est l'un des principes fondamentaux et caractéristiques du droit français en ce qui concerne les organisations juridictionnelles ?

• La séparation entre l'ordre juridictionnel judiciaire et l'ordre juridictionnel administratif

• La prédominance de l'ordre juridictionnel administratif

• L'absence d'ordre juridictionnel administratif

• La fusion des ordres juridictionnels

Quel est le premier ordre de l'ordre juridictionnel français ?

• L'ordre juridictionnel judiciaire

• L'ordre juridictionnel administratif

• L'ordre juridictionnel civil

• L'ordre juridictionnel pénal

Quel est le deuxième ordre de l'ordre juridictionnel français ?

• L'ordre juridictionnel judiciaire

• L'ordre juridictionnel civil

• L'ordre juridictionnel pénal

• L'ordre juridictionnel administratif

Quel est le troisième et dernier niveau des juridictions de l'ordre judiciaire ?

• Le tribunal administratif

• Le tribunal de police

• La Cour de cassation

• Le tribunal correctionnel

Quelle est la compétence de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire ?

• S'assurer de la bonne application du droit par les juridictions de première instance et d'appel

• Rejuger entièrement l'affaire en fait et en droit

• Statuer sur les appels formés contre les décisions de toutes les juridictions civiles et pénales

• Trancher les conflits de compétences entre les deux ordres

Quelle est la fonction principale du Conseil d'État dans l'ordre administratif ?

• Assurer l'application harmonieuse et cohérente du droit administratif sur l'ensemble du territoire français

• S'assurer de la bonne application du droit par les juridictions de première instance et d'appel

• Trancher les conflits de compétences entre les deux ordres

• Rejuger les affaires en appel

Quelle est la juridiction de première instance de l'ordre administratif ?

• Le tribunal administratif

• La Cour administrative d'appel

• Le tribunal correctionnel

• La Cour de cassation

Quelle est la juridiction d'appel de l'ordre administratif ?

• La Cour de cassation

• Le tribunal de police

• Le tribunal administratif

• La Cour administrative d'appel

Quelle est la particularité du tribunal des conflits ?

• Trancher les conflits de compétences entre les deux ordres

• S'assurer de la bonne application du droit par les juridictions de première instance et d'appel

• Rejuger les affaires en appel

• Statuer sur les appels formés contre les décisions de toutes les juridictions civiles et pénales

Quelle est la compétence de la Cour d'appel dans l'ordre judiciaire ?

• Statuer sur les appels formés contre les décisions de toutes les juridictions civiles et pénales

• Rejuger les affaires qui ont déjà été jugées en première instance

• S'assurer de la bonne application du droit par les juridictions de première instance et d'appel

• Trancher les conflits de compétences entre les deux ordres