Quiz sur le Droit programme de 1ère

Quels sont les caractères de la règle de droit ?

• Abstraite

• Générale

• Obligatoire

• Évolutive

Quelles sont les sources nationales du droit ?

• Le droit français est hiérarchisé et, par conséquent, certaines sources sont supérieures à d'autres.

• Tout d'abord, la Constitution de 1958 prime sur l'ensemble des sources du droit national.

• Elle expose les règles d'exercice du pouvoir politique.

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

• Il détient la mission de contrôler la constitutionnalité des lois.

• Il est responsable de l'exécution des lois.

• Il propose des lois au Parlement.

Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?

• Une question posée par un citoyen sur la constitutionnalité d'une loi.

• Une procédure pour abroger une loi.

• Un droit de vote au Parlement.

Quels sont les trois pouvoirs distincts en France ?

• Législatif, exécutif, judiciaire.

• Militaire, économique, social.

• Local, régional, national.

Quels types de lois le Parlement peut-il créer ?

• Organique, ordinaire, spéciale.

• Fédérale, régionale, locale.

• Constitutionnelle, administrative, pénale.

Quelles sont les sources du droit communautaire ?

• le droit originaire, composé des traités

• le droit dérivé, qui se décompose en règlements, directives, décisions, avis et recommandations

• la jurisprudence

Qu'est-ce qu'un acte juridique unilatéral ?

• Un acte émanant de la volonté d'une seule personne

• Un acte émanant de la volonté de plusieurs personnes

• Un acte qui crée des droits

• Un acte qui éteint des droits

Quels effets l'acte juridique peut-il créer ?

• Créer des droits

• Éteindre des droits

• Modifier des droits

• Transmettre des droits

Quelles sont les principales fonctions du Parlement ?

• Élaborer des lois, contrôler le gouvernement, représenter les citoyens.

• Rédiger des traités internationaux, gérer le budget, organiser des élections.

• Appliquer les lois, juger les infractions, défendre les droits des citoyens.