S2 BA Fonctionnement des Sociétés

Quelles sont les obligations d'un associé dans une société ?

• Faire un apport

• Ne rien faire

• Participer aux décisions

Quels types d'apports un associé peut-il réaliser ?

• Apport en numéraire

• Apport en nature

• Apport en industrie

• Apport en action

Quelle est la responsabilité des associés dans une société civile ?

• Responsabilité indéfinie mais non solidaire

• Responsabilité limitée

• Responsabilité solidaire

Dans une SARL, quelle est la responsabilité des associés en cas de dettes ?

• Responsabilité illimitée

• Responsabilité limitée à leurs apports

• Responsabilité solidaire

Les décisions ordinaires

• n’ont pas vocation à modifier les statuts

• modifient les statuts.

Quelles décisions exigent une majorité qualifiée?

• Modifications statutaires

• Augmentation de capital

• Fusion

• Toutes les réponses ci-dessus

Le Commissaire aux comptes (CAC) est un organe de contrôle externe. Quelle est sa mission principale ?

• Vérifier la régularité et la sincérité des comptes et certifier les comptes

• Gérer les finances de la société

• Superviser le conseil d'administration

La nomination du dirigeant doit faire l’objet de formalité de publicité légales.

La rémunération éventuelle des dirigeants est en principe décidée exclusivement par les associés.

Comment un dirigeant peut-il s'exonérer de sa responsabilité?

• S'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le comportement de l'auteur de l'infraction

• En cas de délégation de pouvoirs à une personne

• En prouvant qu'il n'a pas commis d'infraction