S2 BA Fonctionnement des Sociétés

Quelles sont les obligations d'un associé dans une société ?

• Faire un apport

• Ne rien faire

• Participer aux décisions

Quels types d'apports un associé peut-il réaliser ?

• Apport en numéraire

• Apport en nature

• Apport en industrie

• Apport en action

Quelle est la responsabilité des associés dans une société civile ?

• Responsabilité indéfinie mais non solidaire

• Responsabilité limitée

• Responsabilité solidaire

Dans une SARL, quelle est la responsabilité des associés en cas de dettes ?

• Responsabilité illimitée

• Responsabilité limitée à leurs apports

• Responsabilité solidaire

Les décisions ordinaires

• n’ont pas vocation à modifier les statuts

• modifient les statuts.

Quelles décisions exigent une majorité qualifiée?

• Modifications statutaires

• Augmentation de capital

• Fusion

• Toutes les réponses ci-dessus

Le Commissaire aux comptes (CAC) est un organe de contrôle externe. Quelle est sa mission principale ?

• Vérifier la régularité et la sincérité des comptes et certifier les comptes

• Gérer les finances de la société

• Superviser le conseil d'administration

La nomination du dirigeant doit faire l’objet de formalité de publicité légales.

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La rémunération éventuelle des dirigeants est en principe décidée exclusivement par les associés.

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Comment un dirigeant peut-il s'exonérer de sa responsabilité?

• S'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le comportement de l'auteur de l'infraction

• En cas de délégation de pouvoirs à une personne

• En prouvant qu'il n'a pas commis d'infraction