Droit du Travail chap 10

Quel est le rôle principal de l'Inspection du travail ?

• Assurer le respect des dispositions légales

• Gérer les licenciements

• Rédiger des contrats de travail

• Former les employés

Qui peut saisir le conseil de prud'hommes ?

• Les syndicats uniquement

• Uniquement les employeurs

• Les salariés et les employeurs

• Les agents de l'Inspection du travail

Quelle est la durée maximale d'un mandat pour un conseiller de prud'hommes ?

• 4 ans

• 2 ans

• Indéterminée

• 6 ans

Quel type de litige n'est pas traité par le conseil de prud'hommes ?

• Litiges collectifs de travail

• Conditions de travail

• Sanctions disciplinaires

• Conflits liés à un licenciement

Quel document doit être rempli pour saisir le conseil de prud'hommes par courrier ?

• Un formulaire Cerfa

• Un contrat de travail

• Une lettre recommandée

• Un avis de licenciement

Quel est le but des négociations collectives ?

• Former les employés

• Rédiger des contrats de travail

• Établir des conditions de travail

• Discuter des licenciements

Qui compose la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ?

• Des représentants des employeurs et des syndicats

• Des juges et des avocats

• Des agents de l'Inspection du travail

• Des salariés uniquement

Quel type de litige peut être traité par le bureau de jugement du conseil de prud'hommes ?

• Conflits collectifs

• Litiges individuels

• Conflits avec l'Inspection du travail

• Litiges avec des organismes de formation

Quel est le rôle de l'Inspection du travail en matière de licenciements ?

• Autoriser les licenciements

• Rédiger les lettres de licenciement

• Former les employés sur leurs droits

• Gérer les conflits entre salariés

Quel est l'objectif principal d'une convention collective ?

• Réguler les relations collectives

• Déterminer les salaires

• Établir des conditions de travail

• Rédiger des contrats de travail