Quiz sur le régime primaire

Quel est le but de la cogestion des biens selon l'article 215-1 ?

• Faciliter la vente des biens.

• Préserver le cadre de vie de la famille.

• Encourager l'achat de nouveaux biens.

• Réduire les dépenses familiales.

Quels actes nécessitent l'accord des deux époux?

• Les actes de disposition

• Les actes d'administration courants

• L'achat de biens de consommation

• La gestion des comptes bancaires

Quel est un exemple d'acte qui ne relève pas de la présomption de pouvoirs?

• Vente de biens immobiliers

• Achat de meubles

• Souscription à un service public

• Gestion des comptes bancaires

Que peut faire un époux pour les dépenses courantes?

• Ouvrir un compte bancaire personnel

• Effectuer des retraits du compte commun

• Fermer le compte bancaire

• Investir dans des actions

Dans quel cas la présomption de pouvoirs ne s'applique-t-elle pas?

• En cas de communauté de biens

• En cas de séparation de biens

• En cas de mariage

• En cas de divorce

Dans quel cas un époux peut-il représenter l'autre selon l'Article 219?

• Lorsque l'autre époux est en voyage

• Lorsque l'autre époux est incapable de manifester sa volonté

• Lorsque l'autre époux est en colère

• Lorsque l'autre époux est malade

Dans quel cas un époux peut-il agir seul pour un acte de disposition?

• Lorsque l'acte est urgent

• Lorsque l'autre époux est d'accord verbalement

• Lorsque l'acte concerne un bien propre

• Lorsque l'autre époux est absent

Quel est un exemple d'acte d'administration courante?

• Achat d'une maison

• Gestion des factures d'électricité

• Réparation de la toiture

• Vente d'une voiture

En vertu du régime primaire impératif, la contribution aux charges du mariage doit être

• Strictement égale entre les époux

• Proportionnelle aux revenus de chaque époux

• Totalement à la charge de l’époux ayant les revenus les plus élevés

• Fixée par le juge dans tous les cas

Une dette ménagère engage

• Uniquement l’époux qui a souscrit la dette

• Les deux époux, sauf si elle est manifestement excessive

• Toujours les deux époux, quel que soit son montant

• Aucun époux sans un accord écrit préalable