Quizz 1er Droit chap 2

Quel est le texte fondateur de la Ve République française ?

• Le Code civil

• Le Code pénal

• La Constitution française du 4 octobre 1958

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Qui a élaboré la Constitution française ?

• Le Président de la République

• Le Conseil constitutionnel

• L'Assemblée constituante

• Le Parlement

Qu'est-ce que le droit communautaire ?

• Un acte législatif émis par le pouvoir exécutif

• Un ensemble de règles de droit international sur lequel l'UE est fondée

• Un code de lois nationales

• Une décision de justice

Quel est le rôle du pouvoir exécutif en France ?

• Assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics

• Rendre la justice

• Examiner et voter les lois

• Contrôler le Gouvernement

Quelle est la fonction principale du pouvoir législatif ?

• Rendre la justice

• Élaborer des règlements

• Examiner et voter les lois

• Négocier des accords

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

• Un acte législatif émis par le pouvoir exécutif

• Une décision de justice

• Un règlement municipal

• Un code de lois

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

• Rendre des décisions de justice

• Se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution

• Contrôler le Gouvernement

• Élaborer des lois

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

• L'ensemble des lois en vigueur

• Les décisions de justice rendues par les tribunaux

• Un acte législatif

• Un règlement administratif

Quel est le nombre de lois en vigueur en France ?

• Moins de 5 000

• Environ 50 000

• Plus de 100 000

• Environ 10 000

Qui exerce le pouvoir judiciaire en France ?

• Le Gouvernement

• Le Parlement

• Le Président de la République

• Les juges