Ateliers participatifs

Que signifie l'acronyme SCoT ?

• Schéma de Coopération Territoriale

• Schéma de Cohérence Territoriale

• Schéma de Conformité Territoriale

• Système de Coordination Territoriale

À quoi sert le SCoT ?

• À définir les règles de circulation routière

• À établir les grands principes d’aménagement d’un territoire

• À attribuer les permis de construire

• À gérer les services publics locaux

Quel est le périmètre couvert par un SCoT ?

• Un quartier précis

• Une seule commune

• Une intercommunalité ou plusieurs intercommunalités

• Une région entière

Quels thèmes sont abordés dans un SCoT ?

• L’urbanisme, l’habitat, la mobilité, l’environnement

• La sécurité, la justice, les sports

• La santé, l’éducation, les loisirs

• Les finances publiques et les impôts

Le SCoT est-il opposable aux documents d’urbanisme locaux comme les PLU ?

• Oui

• Non

Combien de temps est censé couvrir un SCoT après son approbation ?

• 5 ans

• 10 ans

• 15 à 20 ans

• Indéfiniment

Qui élabore le SCoT ?

 

• L’État

• Les maires des communes concernées

• Le syndicat mixte ou l’intercommunalité compétente

• Les habitants par référendum

Le SCoT peut-il imposer directement des constructions ou des projets ?

• Oui

• Non

Quels acteurs doivent être associés à l’élaboration du SCoT ?

• Les habitants

• Les élus locaux

• Les services de l’État et les partenaires institutionnels

• Tous les précédents

Quel document doit respecter le SCoT pour être conforme ?

• Le code des impôts

• Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)

• Le Schéma National d’Aménagement Durable du Territoire (SNADT)

• Le code de l’urbanisme