L'organisation des politiques de santé

Une priorité de santé publique est

• une pathologie qui, de par ses indicateurs de santé et son incidence, nécessite une réponse sous la forme d'une politique publique.

• un déterminant de santé impactant lourdement la population.

• une pathologie ayant des répercussions sociales et économiques élevées.

• un déterminant de santé mobilisant des décisions politiques afin de réduire son impact sur les individus et la société.

• un problème de santé publique contre lequel les pouvoirs publics vont lutter en mobilisant des moyens (financiers, humains, juridiques...)

L'élaboration d'une politique de santé publique débute par

• un diagnostic portant sur la santé et le bien-être de la population.

• l'analyse des politiques déjà mises en place et de leur efficacité.

• un recueil de données sur les besoins et les problèmes de santé de la population.

• le choix des priorités sanitaires, puis un recueil de données auprès de la population et des professionnels de santé afin d'évaluer leur importance.

• l'analyse des contextes sanitaires, démographiques, sociaux... du territoire concerné.

Le contexte sanitaire permet d'analyser

• les priorités de santé, les mesures prises et le résultat des mesures existantes.

• l'offre de soin présente sur le territoire (nombre de médecins, taille des établissements de santé...)

• les problèmes de santé publique et les déterminants de santé spécifiques à un territoire.

Le contexte politique permet d'analyser

• les priorités, les mesures prises et les résultats des politiques existantes.

• les règles d'organisation de la vie en société, les règles d'élaboration et de mise en œuvre des mesures collectives.

• les taux d'incidence et de prévalence, ainsi que le taux de morbidité dans la population générale.

Le contexte socio-économique permet d'analyser

• les problèmes de santé publique et les déterminants spécifiques à un territoire.

• le taux de pauvreté, le nombre de bénéficiaires du RSA, le nombre de cadres sur un territoire...

• l'offre de soins existante dans les collectivités locales.

En France, le cadre général des politiques publiques de santé est fixé par

• le règlement sanitaire international (RSI).

• les traités européens.

• la stratégie nationale de santé (SNS).

• le programme général de travail(PGT) de l'OMS.

• la stratégie de transformation du système de santé.

Au niveau régional, les politiques de santé publique sont élaborées de façon concertée par

• l'agence régionale de santé (ARS), les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les professionnels de santé, l'Assurance maladie, les habitants, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).

• l'agence régionale de santé (ARS), le conseil régional, le ministère de la santé, le gouvernement.

• l'observatoire régional de la santé, l'agence régionale de santé (ARS), la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à

• expliquer à tous les acteurs du système de santé, y compris aux usagers, les objectifs à atteindre grâce aux nouvelles politiques de santé décidées par les pouvoirs publics.

• promouvoir les droits individuels et les droits collectifs des usagers du système de santé.

• associer tous les acteurs du système de santé, y compris les usagers, dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé.

• associer tous les acteurs du système de santé, y compris les usagers, dans le financement et l'évaluation des politiques de santé.

Un traité européen est

• un accord entre les Etats membres de l'Union Européenne qu'ils peuvent librement adapter.

• un texte juridique qui définit les relations entre l'Union Européenne et les Etats membres.

• un accord entre les Etats membres de l'Union Européenne qu'ils sont tenus de respecter.

Quels textes juridiques européens sont contraignants pour les Etats membres?

• les directives

• les avis

• les recommandations

• les règlements

• les décisions