
Formation CCFO réveil pédagogique
Authored by greg forman
Professional Development
Vocational training
Used 6+ times

AI Actions
Add similar questions
Adjust reading levels
Convert to real-world scenario
Translate activity
More...
Content View
Student View
14 questions
Show all answers
1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le contrat CCFO prévoit des garanties :
Complémentaires
Supplémentaires
Réglementaires
Indemnitaires
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le versement du capital réglementaire correspond à la répartition suivante :
1/3 au conjoint non séparé de corps ou non, divorcé ou non, partenaire de PACS dissous ou non
1/3 à la conjointe non séparée de corps, ni divorcée ou au partenaire de PACS non dissous
3/3 : aux enfants qui, à la date du décès, sont âgés de moins de 21 ans ou infirmes et sont non imposables du fait de leur patrimoine propre à l’impôt sur le revenu
2/3 : aux enfants qui, à la date du décès, sont âgés de moins de 27 ans ou infirmes et sont non imposables du fait de leur patrimoine propre à l’impôt sur le revenu
2/3 : à vos enfants qui, à la date du décès, sont âgés de moins de 21 ans ou infirmes et sont non imposables du fait de leur patrimoine propre à l’impôt sur le revenu
3.
FILL IN THE BLANK QUESTION
1 min • 1 pt
S’ajoute au capital réglementaire en
cas de décès du fonctionnaire, le capital
(a)
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le capital complémentaire est réparti selon :
la clause de bénéficiaire(s) standard
la désignation de bénéficiaire(s) à défaut, la clause standard
la clause de désignation de bénéficiaire(s).
la clause prévue à l'Article 15 du Décret
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Formules au choix pour les garanties complémentaires
Il existe à cet effet :
1 formule
2 formules
3 formules
4 formules
5 formules
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Un adhérent peut modifier son choix au 1er janvier
des années impaires (1er janvier 2027, 2029…),
à condition de ne pas être :
en incapacité
en invalidité
en retraite anticipée
en activité
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La répartition du capital réglementaire peut-elle être modifier ?
Oui (selon la situation)
Non (le décret est implacable)
Access all questions and much more by creating a free account
Create resources
Host any resource
Get auto-graded reports

Continue with Google

Continue with Email

Continue with Classlink

Continue with Clever
or continue with

Microsoft
%20(1).png)
Apple
Others
Already have an account?