Institutions - État central

Le Conseil constitutionnel statue sur la régularité des élections

• Municipales

• Législatives

• Européennes

Ce qui a fait chuter le gouvernement de Michel Barnier est :

• Une dissolution par le Président de la République

• La mise en cause de sa responsabilité pénale devant le Parlement

• La mise en cause de sa responsabilité politique devant le Parlement

Le Défenseur des droits est nommé pour un mandat de

• 4 ans

• 5 ans

• 6 ans

Le droit de dissolution de l'Assemblée nationale est une prérogative exclusive du

• Président du Sénat

• Président de l'Assemblée nationale

• Président de la République

• Premier ministre

Il est exact que l'article 49 al 3 de la Constitution permet

• De dissoudre l'Assemblée nationale

• De destituer le Président de la République

• L'adoption d'une loi sans vote

En France, le choix des ministres est effectué par le Président de la république sur proposition

• du Premier ministre

• du Président de l'Assemblée nationale

• du Premier ministre après avoir consulté les présidents des deux chambres parlementaires

• du Président de l'Assemblée nationale après avoir réuni le bureau de l'Assemblée nationale

En France, pour se présenter à l'élection présidentielle les candidats doivent avoir

• 300 parrainages

• 400 parrainages

• 500 parrainages

Le Sénat

• Est composé de 577 sénateurs

• Représente les collectivités territoriales

• Est la chambre basse du Parlement

En vertu de la Constitution française, le Président de la République

• Détermine et conduit la politique de la Nation

• Est le chef des armées

• Vote la loi et évalue les politiques publiques

L'initiative d'une loi

• Appartient au gouvernement uniquement

• Appartient au gouvernement et aux parlementaires

• Appartient au gouvernement et aux députés

• Appartient aux parlementaires uniquement