Operateur Economique Agree

Qu'est-ce qu'un Opérateur Économique Agréé (OEA) ?

• A) Une entreprise exonérée de tout contrôle douanier

• B) Une entité reconnue pour sa conformité aux normes de facilitations et de sécurité

• C) Une certification obligatoire pour toutes les entreprises d'import/export

• D) Une entreprise publique contrôlant les procédures douanières

Quel organisme international a mis en place le concept d'OEA ?

• A) Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

• B) Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

• C) Fonds Monétaire International (FMI)

• D) Banque Mondiale

Quels types d'acteurs peuvent obtenir le statut d'OEA ?

• A) Importateurs et exportateurs

• B) Transporteurs et transitaires

• C) Gestionnaires de ports et d'entrepôts

• D) Toutes les réponses ci-dessus

L'un des critères d'éligibilité pour obtenir le statut OEA est :

• A) L'ancienneté de l'entreprise supérieure à 10 ans

• B) La mise en place d'un système de contrôle interne conforme aux exigences douanières

• C) La localisation de l'entreprise dans une zone franche

• D) L'embauche d'au moins 50 employés

Quelle est la première étape pour obtenir le statut OEA ?

• A) La réalisation d'un audit douanier

• B) Le dépôt d'une demande incluant un questionnaire d'auto-évaluation

• C) Une visite de l'administration douanière

• D) L'approbation du Ministère des Finances

1.      Quelle est la définition d'un Opérateur Économique Agréé (OEA) selon l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ?

• 1. A) Une entreprise nationale reconnue pour sa conformité aux normes de sécurité.

• 1. B) Une entité impliquée dans la chaîne logistique internationale, reconnue par les douanes pour sa conformité aux normes de sécurité et de facilitations douanières.

• 1. C) Un organisme gouvernemental chargé de la régulation du commerce extérieur.

• 2. D) Une association d'entreprises spécialisées dans le transport international.

1.      Par quelle administration le statut d'OEA est-il attribué en Tunisie ?

• 1. A) Le Ministère du Commerce.

• 1. B) L'Agence de Promotion de l'Industrie.

• 1. C) La direction générale des douanes

• 1. D) Le Ministère des Finances.

1.      Parmi les intervenants suivants, lesquels sont éligibles au statut d'OEA en Tunisie ?

• 1. A) Fabricants et importateurs/exportateurs.

• 1. B) Agents martime et transporteurs.

• 1. C) Transitaires et gestionnaires de magasin cale , entrepôts.

• 1. D) Toutes les réponses ci-dessus.

1.      Quel document n'est pas requis lors du dépôt de la demande pour le statut d'OEA ?

• 1. A) Statuts de l’entreprise.

• 1. B) Extrait du registre de commerce.

• 1. C) Organigramme.

• 1. D) Licence d'importation.

1.      Qui préside le Comité d’évaluation chargé d'examiner les demandes d'OEA en Tunisie ?

• 1. A) Le Ministre du Commerce.

• 1. B) Le Directeur général des douanes.

• 1. C) Le Président de la République.

• 1. D) Le Gouverneur de la Banque Centrale.