Quiz sur le Droit Réel et Personnel

Lequel des énoncés suivants est un exemple de droit réel ?

• Un contrat de location

• Une hypothèque

• Un contrat de prestation de services

• Une promesse de vente

Un droit personnel se caractérise par :

• La jouissance directe d'un bien

• Une relation entre deux personnes

• La transmission automatique aux ayants droit

• L'attachement à un immeuble

L'usufruit confère :

• La propriété absolue

• L'usage et les fruits d'un bien sans en avoir la propriété

• Le droit de vendre le bien

• Une servitude de passage

Quelle est la différence principale entre un droit réel et un droit personnel ?

• Le droit réel est opposable à tous, le droit personnel seulement entre parties

• Le droit personnel est attaché à un bien, le droit réel à une personne

• Le droit réel concerne uniquement les biens meubles

• Aucune différence notable

La servitude est un droit :

• Personnel

• Réel

• Temporaire

• Non transmissible

Un contrat de bail est un exemple de :

• Droit réel

• Droit personnel

• Servitude

• Usufruit

Lequel des éléments suivants est un attribut du droit de propriété ?

• L'inaltérabilité

• L'indépendance

• L'usus, le fructus et l'abusus

• La précarité

La cession d'un bien immobilier entraîne :

• La fin de tous les droits personnels associés

• Le transfert des droits réels et certains droits personnels préexistants

• L'annulation de tous les baux

• La perte de la servitude

Une hypothèque est un droit :

• Personnel

• Réel accessoire

• Réel principal

• Temporaire

Un usufruitier peut :

• Vendre le bien

• Louer le bien

• Modifier la structure du bien

• Donner le bien en garantie