Les principes de la clause bénéficiaire

L’assureur a l’obligation d’informer le souscripteur sur l’importance de la clause bénéficiaire :

• Seulement au moment de la souscription du contrat

• Seulement en cas de modification du contrat

• À la souscription et tout au long de la vie du contrat

• Seulement si le souscripteur en fait la demande

En rédigeant une clause bénéficiaire, le souscripteur :

• Ne peut désigner qu’un seul bénéficiaire

• Désigne la ou les personnes qui recevront les sommes en cas de décès

• Désigne obligatoirement ses héritiers légaux

• Doit obtenir l’accord des bénéficiaires avant la rédaction

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être :

• Uniquement une personne physique

• Uniquement une personne morale

• Une personne physique ou une personne morale

• Obligatoirement un membre de la famille du souscripteur

Le capital versé aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie :

• Intègre systématiquement la succession de l’assuré

• Ne fait pas partie du patrimoine du défunt et n’entre pas dans la succession

• Est toujours soumis aux droits de succession

• Est exonéré d’impôt pour tous les bénéficiaires

Si aucune clause bénéficiaire n’a été rédigée, les sommes du contrat d’assurance-vie :

• Sont perdues et ne peuvent être versées

• Reviennent à l’assureur

• Intègrent la succession du souscripteur

• Sont attribuées automatiquement à l’État