Transat THEME 4 CHAP 3

Types de mandats

• Mandat simple

• Mandat exclusif

• Mandat semi-exclusif

• Mandat temporaire

Mandat de recherche - Mission

• Le futur acquéreur mandate l'agent immobilier de lui trouver un bien.

• L'agent immobilier doit vendre le bien au meilleur prix.

• Le futur acquéreur doit acheter un bien sans aide.

• L'agent immobilier ne peut pas aider le futur acquéreur.

Avantages du mandat semi-exclusif pour l’agence

• Motivation, crédibilité du prix.

• Réduction des coûts d'agence.

• Augmentation des frais de notaire.

• Accès exclusif à des biens immobiliers.

Conséquences en termes de responsabilité

• L'agent immobilier recevant la délégation engage sa responsabilité.

• L'agent immobilier est exempt de toute responsabilité.

• La responsabilité est partagée entre l'agent et le client.

• L'agent immobilier ne peut pas être tenu responsable.

Mandat simple

• Un seul agent peut vendre le bien.

• Plusieurs agences peuvent vendre le bien (un vendeur).

• Le vendeur ne peut pas vendre le bien lui-même.

• Le bien est vendu uniquement aux enchères.

Durée du mandat de gestion locative

• Généralement 1 an, résiliable après 1 mois.

• Généralement 2 ans, résiliable après 2 mois.

• Généralement 3 ans, résiliable après 3 mois.

• Généralement 5 ans, résiliable après 6 mois.

Droits du mandant (mandat de gestion locative)

• Résilier le mandat avec un préavis de 15 jours.

• Augmenter le loyer sans préavis.

• Transférer le mandat à un tiers sans accord.

• Demander des réparations sans justification.

Inconvénients du mandat semi-exclusif pour l’agence

• Risque d’honoraires élevés.

• Augmentation de la visibilité de l’agence.

• Réduction des frais de marketing.

• Accès exclusif à des clients potentiels.

Mandat de syndic - Mission

• Gérer la copropriété.

• Augmenter les loyers.

• Rénover les appartements.

• Organiser des événements sociaux.

Rappel sur l'exclusivité

• Modifie les obligations du mandant.

• Augmente les droits du mandant.

• Supprime les obligations du mandant.

• Rend les obligations du mandant optionnelles.