BTS SAM 1 - Chapitre 5 : Session 2

À quoi sert la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) ?

• À déclarer les heures de travail supplémentaires

• À immatriculer le salarié à la Sécurité sociale

• À transmettre le contrat à l’Inspection du travail

• À organiser les congés du salarié

Answer explanation

La DPAE sert principalement à immatriculer le salarié à la Sécurité sociale, ce qui est essentiel pour garantir ses droits sociaux. Les autres options ne correspondent pas à la fonction principale de cette déclaration.

À quel organisme la DPAE doit-elle être envoyée ?

• Pôle emploi

• CPAM

• URSSAF

• Inspection du travail

Answer explanation

La DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) doit être envoyée à l'URSSAF, qui est l'organisme chargé de la collecte des cotisations sociales et de la gestion des déclarations des employeurs.

Dans quel délai la DPAE doit-elle être transmise ?

• Dans le mois suivant l’embauche

• Avant la prise de poste

• Dans les 3 mois

• Après la période d’essai

Answer explanation

La DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) doit être transmise avant la prise de poste du salarié. Cela permet de respecter les obligations légales liées à l'embauche.

Le Registre Unique du Personnel doit contenir :

• Les diplômes du salarié

• L’historique des absences

• Les dates d’embauche et de sortie

• Le montant de la rémunération

Answer explanation

Le Registre Unique du Personnel doit inclure les dates d'embauche et de sortie pour suivre l'historique des employés. Les autres options, bien qu'importantes, ne sont pas des éléments obligatoires du registre.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être transmis :

• Au moment de la fin de la période d’essai

• Dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche

• Dans le mois suivant l’embauche

• Avant la première paie

Answer explanation

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être transmis dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche, conformément à la législation du travail, afin d'assurer la régularité de la relation d'emploi.

Dans quel délai la visite d'information et de prévention (VIP) doit-elle avoir lieu ?

• Avant la signature du contrat

• Avant la fin de la période d’essai

• Dans les 3 mois suivant la prise de poste

• Tous les ans

Answer explanation

La visite d'information et de prévention (VIP) doit être réalisée dans les 3 mois suivant la prise de poste, afin d'assurer la santé et la sécurité du salarié dès le début de son emploi.

Quelle visite est obligatoire après un arrêt maladie de plus de 30 jours ?

• Visite de pré-reprise

• Visite de reprise

• Visite annuelle

• Visite de reclassement

Answer explanation

Après un arrêt maladie de plus de 30 jours, la visite obligatoire est la visite de reprise. Elle permet de s'assurer que le salarié est apte à reprendre son poste en toute sécurité.

La visite de reprise doit être organisée :

• À la fin du contrat

• Avant la reprise du travail

• Dans les 8 jours suivant la reprise

• Uniquement à la demande du salarié

Answer explanation

La visite de reprise doit être organisée dans les 8 jours suivant la reprise du travail pour évaluer l'état de santé du salarié et s'assurer de son aptitude à reprendre ses fonctions.

Qui peut demander une visite médicale "à la demande" ?

• L’inspecteur du travail

• Le médecin traitant

• L’employeur, le salarié ou le médecin du travail

• Le comptable de l’entreprise

Answer explanation

La visite médicale "à la demande" peut être demandée par l'employeur, le salarié ou le médecin du travail, car ce sont les acteurs directement impliqués dans la santé au travail.

Quels sont les objectifs du suivi médical ? (plusieurs réponses possibles si QCM multiple)

• Contrôler les heures supplémentaires

• Garantir la santé au travail

• Adapter le poste en cas de besoin

• Valider les congés payés

Answer explanation

Les objectifs du suivi médical incluent de garantir la santé au travail et d'adapter le poste en cas de besoin, afin d'assurer le bien-être des employés. Les autres options ne sont pas des objectifs du suivi médical.