Les outils pour lutter contre la corruption

Parmi les outils suivants destinés à lutter contre la corruption, lesquels ont été mis en place au sein d'Habitat & Métropole ?

• Cartographie des risques

• Procédures de contrôle interne

• Code de conduite anticorruption

• Dispositif d'alerte

Le code de conduite est un document qui a uniquement une vocation juridique. Il sert à donner la définition réglementaire des différents délits.

• Vrai

• Faux

Je ne respecte pas le code de conduite anticorruption de mon organisme, est-ce que celui-ci a le droit de me sanctionner ?

• Faux

• Vrai

Le code de conduite d'Habitat & Métropole contient une rubrique listant les comportements à proscrire ?

• Vrai

• Faux

Answer explanation

Le code de conduite contient les rubriques :

• Définitions

• Rappel des valeurs

• Comportements à proscrire

• Sanctions

• Communication

Combien de valeurs sont décrites dans le code de conduite Habitat & Métropole ?

• 4

• 6

• 8

Answer explanation

Loyauté

Impartialité

Confidentialité

Intégrité

Neutralité

Respect et protection des personnes

Le dispositif d'alerte me permet de remonter une situation en lien avec la corruption tout en en étant protégé contre les représailles éventuelles au sein de mon organisme ?

• Faux

• Vrai

Quels sont les faits qui peuvent être remontés par le biais du dispositif d'alerte ?

Plusieurs réponses possibles

• Les comportements contraires au code de conduite anti-corruption

• Les comportements contraires au règlement intérieur

• Les atteintes envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé, la sécurité,

  l’environnement

Je souhaite émettre une alerte, je dois

• Uniquement utiliser la voie hiérarchique (ex : N+1)

• Uniquement mettre l'alerte dans le dispositif d'alerte d'Habitat & Métropole

• Utiliser au choix la voie hiérarchique ou le dispositif d'alerte.

Quelle est la solution retenue par mon organisme pour remonter les alertes ?

• L'envoi d'un e-mail au à un correspondant anticorruption

• L'envoi d'un email au directeur général

• L'utilisation d'un formulaire sur une plateforme qui redirige l'alerte vers le DRH

Je peux être sanctionné si je déclare de bonne foi une alerte qui ne s'avère finalement pas être fondée ?

• Vrai

• Faux