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Worksheets2ndes bac pro const.- Le contrat part 2
Total questions: 20
Worksheet time: 10mins
Un contrat entraîne :
des droits
des obligations
des droits et des obligations
Les obligations d'un contrat peuvent être :
de moyens
de résultat
de faisabillité
d’exécution
L'obligation de moyens oblige le débiteur à mettre tous les moyens en oeuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat
faux
vrai
L'obligation de résultat engage le débiteur à parvenir effectivement au résultat prévu par le contrat.
vrai
faux
Un concessionnaire automobile, qui vous vend une voiture, a une obligation :
de moyens
de résultat
Un médecin a une obligation
de moyens (il doit tout mettre en oeuvre pour vous soigner)
de résultat (il doit vous guérir )
la force obligatoire du contrat a pour effet
de ne pas pouvoir se rétracter (sauf par consentement mutuel)
de fixer des sommes en cas de manquement aux obligations prévues
de contraindre les parties à respecter leur engagement
L'obligation de moyens
oblige le débiteur à mettre tous les moyens en oeuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat
oblige le débiteur à parvenir effectivement au résultat prévu au contrat
oblige le créancier à indemniser le débiteur
L'obligation de résultat
oblige le débiteur à mettre tous les moyens en oeuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat
oblige le débiteur à parvenir effectivement au résultat prévu au contrat
oblige le créancier à indemniser le débiteur
Le contrat a force de loi pour les parties qui s'engagent
vrai
faux
- Dans un contrat de gré à gré les parties discutent librement des modalités.
- Dans un contrat d'adhésion, une partie impose les termes du contrat à l'autre partie
faux
vrai
Un contrat de vente d'un terrain est un contrat de gré à gré
vrai
faux
Un contrat d'assurance contre le vol et l'incendie est un contrat d'adhésion
vrai
faux
Un abonnement téléphonique est un contrat
de gré à gré
d'adhésion
oral
Une prestation de travaux de décoration est un contrat
de gré à gré
d'adhésion
L'entreprise Eiffage vous embauche, vous signez un contrat
de maintenance
de travail
de vente
de prêt
Aller chez le coiffeur, c'est réaliser un contrat
de maintenance
de vente
de travail
de location
La société Y loue à Kiloutou un échafaudage pour la semaine, elle signe un contrat :
de maintenance
de location
de vente
Les sociétés AXA, MMA, Groupama, MAIF, MAAF, font signer des contrats :
de vente
de location
d'assurance
Quand un contrat a été signé les parties ne peuvent pas se libérer de leurs obligations
si, en cas de consentement mutuel (= accord réciproque)
si, en cas de force majeure
non, tant que toutes les prestations prévues n'ont pas été exécutées
si, lorsqu'une des parties le décide
