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CEJM formes juridiques

Total questions: 10

Worksheet time: 4mins

Name
Class
Date
1.

une entreprise individuelle...

a)

ne peut pas avoir de salariés

b)

a un capital social

c)

n'a pas d'existence juridique

d)

est à responsabilité limitée

2.

en principe, un entrepreneur individuel...

a)

engage ses biens personnels dans son entreprise

b)

n'a aucun risque financier

c)

a des risques limités à ses apports au capital

d)

est soumis à l'impôt sur les sociétés

3.

cochez l'intrus :

a)

société anonyme

b)

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

c)

société à responsabilité illimitée

d)

société par actions simplifiée

4.

cochez la bonne réponse. Caroline ouvre son restaurant en entrepreneur individuel. son entreprise individuelle

a)

aura un compte en banque au nom "La Nappe à Caro"

b)

peut avoir des serveuses et un cuisinier

c)

sera soumise à l 'impôt sur les sociétés

d)

peut avoir un capital social

5.

cochez l'intrus. la responsabilité limitée signifie que

a)

l'entreprise est une société

b)

des associés ( ou actionnaires) ont apporté un capital

c)

la société est une personne physique

d)

les biens personnels des associés sont protégés

6.

cochez l'intrus. le capital social

a)

correspond aux apports un numéraire

b)

correspond aussi aux apports matériels

c)

correspond au partage du pouvoir dans les sociétés commerciales

d)

correspond aux apports fictifs

7.

cochez l'intrus : Je veux être associé dans une SA, je peux apporter

a)

un brevet que je viens de découvrir

b)

un camion qui sera utile pour l'entreprise

c)

mon expérience

d)

5 000 € par virement bancaire

8.

cochez l'intrus, Dans une SCOP

a)

le C signifie coopérative

b)

les salariés sont les associés

c)

il n'y a pas d'associés en dehors des salariés

d)

chaque associé compte 1 voix

9.

cochez l'intrus. Dans une SA, si j'apporte 10 000€ en capital social sur un total de 50 000€

a)

je reçois des actions en contrepartie de l'apport

b)

je suis un actionnaire minoritaire

c)

je reçois des dividendes en proportion de mon % dans le capital

d)

je fais partie de l'assemblée générale et j'y compte pour une voix

10.

cocher la mauvaise réponse. Pour quelles raisons une entreprise individuelle peut-elle souhaiter devenir une société commerciale ?

a)

pour payer moins d'impôts sur les bénéfices

b)

pour protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel

c)

pour avoir moins d'obligations d'information au public

d)

pour créer une personne juridique autonome qui peut passer des contrats en son nom

e)

pour trouver des fonds et investir