WorksheetsTSTMG Révisions 2
Total questions: 25
Worksheet time: 11mins
Selon vous, quelles sont les affirmations les plus intéressantes concernant la "liberté"?
Être libre, c'est dire et faire tout ce que l'on veut.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
La liberté est définie comme la possibilité d'agir, de penser et de s'exprimer selon ses propres choix.
Être complètement libre, c'est poser toutes les actions que l'on souhaite.
Que représente cette image?
La dignité et le respect des droits pour tous.
Le sigle de la paix dans le monde.
La Charte des droits et libertés du Québec
L'emblème de l'ONU.
Un document très important dans l'histoire de l'humanité a été signé après la Seconde Guerre mondiale, le 10 décembre 1948, afin de protéger tous les humains de la Terre.
Un traité souhaitant la paix universelle.
Le droit civil relatif à tous les être humains.
La Charte des humains.
La Déclaration universelle des droits de l'homme.
"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité." Que représente cette citation.
Une définition de la liberté.
L'article #1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Une définition de la dignité.
Le rêve du chanteur John Lennon.
La part des contrats en france en 2019 est de...
80% CDi pour 20% CDD
60% CDi pour 40 % CDD
80% CDD pour 20% CDi
Un contrat de travail est obligatoirement écrit
Vrai
Faux
La période d'essai est obligatoire
Faux, pour exister elle doit être mentionnée dans le contrat
Vrai, elle répond à des règles strictes
Ce qui définit la notion de contrat c'est ?
Le lien contractuel et la période d'essai
La notion de subordination et la rémunération
Le marché de l'emploi désigne l'endroit ou se rencontrent :
Les différents employeurs
L'offre et la demande
Les demandeurs d'emploi
Les personnes qui se cherchent
La notion de métier en tension désigne ?
Les métiers pour lesquels les employeurs rencontrent des difficultés à trouver des candidats
Les métiers pour lesquels il existe de nombreuses offres non pourvues
La notion de métier porteur désigne ?
Les métiers pour lesquels les employeurs rencontrent des difficultés à trouver des candidats
Les métiers pour lesquels il existe de nombreuses offres et projets de recrutement
Un contrat d'apprentissage est destiné à :
Des jeunes de 12 à 19 ans ?
Des jeunes 16 à 25 ans ?
De travailleurs handicapés de plus de 35 ans
Un contrat d'apprentissage ouvre droit à une rémunération...
Égale au SMIC
A un % du SMIC variable selon l'age et les années d'études
Égale à 70% du SMIC
La concurrence déloyale est définie par :
la loi nationale
la loi européenne
la jurisprudence
la Constitution
Pour juger une affaire de concurrence déloyable, en l'absence de textes clairs, le juge se base sur :
des articles du Code Civil, ce qui ouvre droit à des dommages et intérêts
des articles du Code Pénal, ce qui entraine des peines d'emprisonnement.
des articles du Code Pénal, ce qui ouvre droit à des dommages et intérêts
des articles du Code Civil, ce qui entraine des peines d'emprisonnement.
La dénigration (le dénigrement, en bon Français)est l'un des 4 comportements jugées de concurrence déloyale par la jurisprudence. Elle consiste à :
le fait pour une entreprise de diffuser des propos péjoratifs sur un produit, un service ou sur la prestation fournie par un concurrent dans le but de nuire à un concurrent
crée une confusion dans l’esprit de la clientèle en vue de
l’attirer à soi.
se caractérise surtout par le débauchage de personnel
par des procédés déloyaux (recrutement d’un salarié lié par une
clause de non concurrence…).
c’est une entreprise qui s’approprie les efforts et le
savoir faire d’un concurrent sans rien dépenser,
L'imitation est l'un des 4 comportements jugées de concurrence déloyale par la jurisprudence. Elle consiste à :
le fait pour une entreprise de diffuser des propos péjoratifs sur un produit, un service ou sur la prestation fournie par un concurrent dans le but de nuire à un concurrent
crée une confusion dans l’esprit de la clientèle en vue de
l’attirer à soi.
se caractérise surtout par le débauchage de personnel
par des procédés déloyaux (recrutement d’un salarié lié par une
clause de non concurrence…).
c’est une entreprise qui s’approprie les efforts et le
savoir faire d’un concurrent sans rien dépenser,
Quelles sont les conditions à prouver pour que l'action en concurrence déloyale puisse aboutir :
existence d'un préjudice
existence d'une faute
existence d'un lien de causalité
S’agissant de litiges entre commerçants, quel sera le tribunal compétent en la matière ?
Tribunal d'instance
Tribunal de Grande Instance
Tribunal de Commerce
Le Conseil des Prud'hommes
Une action pour contrefaçon est indentique à une action pour concurrence déloyale (imitation) :
vrai
faux
Imiter un produit protégé à l'INPI est :
un délit d'imitation (concurrence déloyale)
un délit de contrafaçon
La liberté du commerce et de l'industrie c'est:
La liberté d'entreprendre
La liberté de recopier un concurrent quand il est meilleur
La liberté d'exploiter un commerce, par exemple
La liberté de concurrencer toute activité légale
Un pays de l'Union européenne peut interdire la circulation, dans ses frontières, des marchandises autorisées dans d'autres pays.
Vrai
Faux
Dans Obélix et Cie, de quel marché s'agit-il?
Dans Obélix et Cie, l'Etat peut-il limiter l'accès à la profession de fabricant de menhirs?
Oui
Non
