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WorksheetsLes formes juridiques en agriculture
Total questions: 15
Worksheet time: 8mins
E.I. signifie:
Entreprise Indispensable
Entreprise Individuelle
E.U.R.L. signifie:
Entreprise Unilatérale à Responsabilité Limitée
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Entreprise Unique à Responsabilité Limitée
S.A.R.L. signifie:
Société A Responsabilité Simplifiée
Société Anonyme à Responsabilité Limitée
Société A Responsabilité Limitée
Quels statuts juridiques peut choisir un entrepreneur qui souhaite s'installer seul ? (plusieurs réponses possibles)
E.I.
E.I.R.L.
E.U.R.L
S.A.R.L.
S.A.S.
En droit, le terme de "personne morale" peut désigner :
(plusieurs réponses possibles)
Une marque déposée.
Une entreprise.
Le(s) propriétaire(s) d'une entreprise.
Le ou les avocats représentant l'entreprise.
Créer une entreprise individuelle permet de
Protéger son patrimoine personnel
Constituer son entreprise plus facilement
S'associer avec d'autres personnes
Ne pas payer des impôts
Une personne morale est une entreprise
Vrai
Faux
Que signifie G.A.E.C ?
Grande Association d'Exploitation en Commun
Groupement Agricole d'Exploitations en Commun
Groupement Agricole Environnement Corse
Grande Agriculture En Corse
Qu'est ce qu'une exploitation individuelle ?
(plusieurs réponses possibles)
a plusieurs associés
un seul chef d'entreprise
une entreprise unipersonnelle
une société laitière
Qu'est ce qu'une exploitation en société ?
(plusieurs réponses possibles)
EARL
GAEC
SCEA
EIRL
A la création, les apports de chaque associé peuvent être ?
(plusieurs réponses possibles)
des €
du foncier
du matériel
des primes
Que détermine le nombre de parts de chacun des associés ?
(plusieurs réponses possibles)
la responsabilité
les bénéfices
le pouvoir de décisions
le salaire
Dans un GAEC, les associés sont ?
Tous agriculteurs
Au moins 1 agriculteur
n'importe qui
Pour bénéficier des aides, un JA doit être majoritaire dans une société ?
Vrai
Faux
Si
Antoine : 5 000€ en foncier ; Pierre Do : 5 000€ en matériel ; Marine : 10 000€ en monnaie,
Alors Marine détient ?
10%
50%
25%
