La mise en place du CSE est-elle obligatoire?

À partir de quel seuil d’effectifs la mise en place du comité social et économique devient-elle obligatoire ?

L’entreprise emploie 11 salariés. Au cours des 12 derniers mois, un salarié est parti à la retraite en août mais n’a été remplacé qu’au mois d’octobre. Est-ce que cela fait courir un nouveau délai de 12 mois ?

Le comité social et économique disparaît-il au moment où l’effectif de l’entreprise passe en dessous du seuil de 11 salariés ?

Quel est le périmètre de mise en place du comité social et économique ?

Une entreprise comprend plusieurs établissements. À quel niveau mettre en place le comité social et économique ?

Quelle est la fonction des représentants de proximité et comment sont-ils mis en place ?

La mise en place de représentants de proximité dans l’entreprise est-elle obligatoire ?

Les représentants de proximité sont-ils nécessairement des membres du comité social et économique ?

Qui sont les membres du comité social et économique ?

À quel moment initier le processus électoral ?

Je suis salarié d’une autre entreprise et mis à disposition dans l’entreprise dans laquelle vont prochainement se dérouler les élections des membres du comité social et économique. Puis-je voter à ces élections ? Puis-je me présenter à ces élections ?

Quelle est la durée d’un mandat de membre élu au comité social et économique ?

Quelles sont les missions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ?

Quelles sont les missions qu’exerce plus spécifiquement le comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail lorsque l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 salariés ?

Quelles sont les missions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?

Dans une entreprise de 64 salariés, divisée en trois établissements distincts de respectivement 25, 15 et 24 salariés, quelles sont les missions des comités sociaux et économiques d’établissement ?

Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 50 salariés, à quel moment le comité social et économique commence-t-il à exercer les attributions récurrentes d’information et de consultation ?

Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint le seuil des 50 salariés, quelles sont les attributions du comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Quels sont les thèmes récurrents sur lesquels le comité social et économique doit être informé et consulté ?

Quelle est la périodicité des consultations récurrentes du comité social et économique ?

En matière de consultations récurrentes, dans quels délais le comité social et économique doit-il transmettre son avis à l’employeur ?

Quels sont les membres du comité social et économique qui bénéficient d’un crédit d’heures de délégation ?

Je suis employeur. Dois-je payer les heures de délégation des membres du comité social et économique ?

Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ?

À quelle fréquence le comité social et économique doit-il se réunir ?

Des réunions du comité social et économique consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail sont-elles imposées ?

Quelles sont les personnes extérieures à l’entreprise autorisées à assister aux réunions du comité social et économique portant sur ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

. Puis-je, en tant que membre suppléant, assister aux réunions du comité social et économique ?

Auprès de qui l’employeur doit-il communiquer l’ordre du jour d’une réunion ? Dans quels délais ?

Quel est le montant de la subvention de fonctionnement que doit verser l’employeur ?

Dans quels cas de figure la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail s’impose-t-elle ?

Quelles sont les missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail ?

Qui compose la commission santé, sécurité et conditions de travail ?