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WorksheetsLe contrat
Total questions: 41
Worksheet time: 21mins
Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destinés à créer des obligations entre les parties
vrai
faux
Un contrat est toujours écrit.
NON
OUI
Les conditions de validité d'un contrat sont : (3 réponses)
Le consentement des parties
La capacité de contracter
Un contenu licite et certain
Des clauses abusives
Des témoins
les vices de consentement sont :(3 réponses)
La bonne foi
L'erreur
La violence
La trahison
Le dol
Un employé a obtenu une augmentation de salaire en menaçant son employeur de détruire le fichier clients. Quel le vice de consentement présent dans cet exemple :
Dol
Erreur
Violence
Les deux types de nullités sont : (2 réponses)
Nullité relative
Nullité partielle
Nullité intuitive
Nullité absolue
Je peux modifier les clauses de mon contrat sans prévenir l'autre partie:
Une fois par an
A tout moment
C'est interdit
Un contrat peut être conclu sans le consentement de l’une des parties.
Vrai
Faux
Un contrat peut être oral.
Vrai
Faux
La liberté contractuelle signifie que l'on peut prévoir strictement tout ce que l'on veut dans un contrat
Vrai
Faux
Un contrat de vente doit toujours être passé par écrit
Vrai
Faux
Le débiteur et le créancier dans un contrat de vente sont
Les clauses du contrat
Les principes du contrat
Les parties au contrat
Les conditions de validité du contrat
Le consentement ne doit pas être vicié. Il existe
2 vices du consentement
3 vices du consentement
4 vices du consentement
Une clause de réserve de propriété protège :
le vendeur
l'acheteur
le transporteur
la banque
Une clause résolutoire permet :
de trouver la solution d'un problème
d'annuler un contrat si une des parties ne respecte pas ses obligations
de donner la capacité de contracter à tout individu
Seules les entreprises, et non les individus, concluent des contrats.
vrai
faux
L’offre et l’acceptation sont toujours expresses.
vrai
faux
Un contractant déloyal n’est pas de bonne foi.
vrai
faux
La dissimulation par un contractant d’une information essentielle peut entraîner la nullité du contrat
vrai
faux
Un contrat portant sur un contenu illicite encourt la nullité absolue.
vrai
faux
Un professionnel doit uniquement informer le consommateur sur le prix du bien ou de la prestation.
vrai
faux
Le contrat a force de loi pour les parties qui s'engagent
vrai
faux
Un contrat de vente d'un terrain est un contrat de gré à gré
vrai
faux
Un contrat d'assurance contre le vol et l'incendie est un contrat d'adhésion
vrai
faux
Un candidat à un poste de sportif de haut niveau se rajeunit de 5 années lors de son recrutement. Cette action est constitutive de
Dol
Erreur
Violence
Un fournisseur exige de son client qu'il achète ses produits en exclusivité sinon il rompt les relations contractuelles établies depuis 5 ans. Cette action est constitutive de
Dol
Erreur
Violence
Un contrat synallagmatique, n'engage des obligations que pour une des parties.
Vrai
Faux
il y a rupture abusive des pourparlers (2 réponses)
quand les négociations ont lieu depuis des mois
quand il n'y a pas de motif
quand la confiance n'a pas été établi
lorsque la rupture est brutale
La clause pénale :
prévoit une pénalité
est rédigée par un juge du tribunal correctionnel
prévoit une peine de prison
Qu'est-ce qu'un pacte de préférence ?
Une clause de résiliation
Un contrat de vente
Un engagement à proposer un contrat à une personne en priorité
Un type de contrat bilatéral
Quelle est la caractéristique d'une promesse unilatérale de contrat ?
Aucune des parties n'est engagée
Seule une partie s'engage à conclure le contrat
Elle est toujours écrite
Les deux parties sont engagées
Cédric est intéressé par la voiture de Pierre. Ce dernier s'engage à vendre sa voiture à Cédric le jour où il décidera d'acheter une automobile flambant neuve. De quel type d'engagement s'agit-il ?
Une promesse synallagmatique de vente
Une promesse unilatérale de vente
Un pacte de préférence
La stipulation pour autrui est une exception au principe :
De l'autonomie de la volonté.
De la liberté contractuelle.
De l'effet relatif des contrats.
De la force obligatoire des contrats.
Un contrat qui contient une cause illicite est :
Modifiable par un juge.
Négociable entre les parties.
Nul.
Valide mais inopposable aux tiers.
Quelles sont les conséquences d'une clause abusive dans un contrat ?
Elle est automatiquement annulée
Elle est valable si les deux parties l'acceptent
Elle peut être déclarée nulle par un juge
Elle n'a aucune conséquence
Un contrat peut être annulé si l'une des parties n'a pas la capacité juridique.
Faux
Vrai
La force obligatoire d'un contrat signifie que :
Le contrat est valable uniquement s'il est écrit
Le contrat doit être enregistré auprès d'un notaire
Les parties doivent respecter les engagements pris
Les parties peuvent le modifier à tout moment
Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes appelées :
Les parties du contrat
Les contracteurs
Les personnes du contrat
Les collègues du contrat
Je permets au vendeur de garder la propriété de la chose vendue jusqu'au complet paiement du prix, je suis....
La clause d'indexation
La clause pénale
La clause résolutoire
La clause de réserve de propriété
Je prévoit que l'inexécution du contrat par l'une des parties entraîne automatiquement sa résiliation. Je suis...
La clause pénale
La clause résolutoire
La clause attributive de compétence
La clause d'indexation
La clause pénale :
prévoit une pénalité
est rédigée par un juge du tribunal correctionnel
prévoit une peine de prison
