WorksheetsContrat de transport
Total questions: 20
Worksheet time: 11mins
Qui paye les frais de transport en cas de Vente Franco ?
L'acheteur
Le vendeur
Le transporteur
En cas de non-paiement du vendeur, le transporteur peut exercer son droit de ?
commission
rétention
aération
lotion
Qui règle le transport en cas de "port dû"
personne ,c'est gratuit
le vendeur
l'acheteur
Kathy
Qu'est ce qu'un voiturier ?
transporteur public
transporteur privé
un garagiste
un mécanicien
Le destinataire dispose de combien de jours pour déclarer une avarie après réception de sa marchandise ?
1 MOIS
3 JOURS
7 JOURS
1O ANS
Le transporteur est il responsable en cas d'accident de la route s'il est en tord ?
oui
non
je ne sais pas
Que veut dire "synallagmatique" ?
Qui comporte une obligation réciproque entre les parties
C'est un panneau routier
C'est un énigme
Qui comporte une obligation non réciproque entre les parties
Le transporteur a-t-il le droit de vérifier la marchandise qu'il transporte ?
oui
non
ça dépend ça dépasse
Le destinataire refuse de prendre la livraison sans motif, que se passe t-il?
Rien, le transporteur repart avec la marchandise
Il est en tord et ne respecte pas les conditions du contrat
Il en fait cadeau au transporteur
Qui est concerné par le contrat de transport ?
Expéditeur transporteur destinataire
Destinataire
transporteur
Expéditeur
transporteur
Celui qui transporte la marchandise est le ?
convoyeur
transporteur
médiateur
conducteur
Celui qui, en général, donne l'ordre d'expédier les marchandises est :
le donneur d'ordre
l'expéditeur
En cas de litige on s'appuiera sur :
le contrat type
le contrat de vente
le contrat de location
Celui qui doit vérifier l'état des colis dès réception est le :
le destinataire
le transporteur
la voisine
Le contrat de transport est :
une convention
une feuille de route
un bon de livraison
L’expression « port payé » signifie :
Que la facture de transport est adressée à l’expéditeur
Que le prix du transport a été réglé avant la prise en charge par le transporteur
Que le prix du transport est dû par l’expéditeur
Que les frais de dédouanement ont été régularisés
La responsabilité du transporteur dans le code de commerce est :
Une responsabilité pour faute présumée
Une responsabilité sans faute
Une responsabilité subjective
Une responsabilité pour faute prouvée
Pour qu’il y ait un contrat de transport il faut :
Un transporteur professionnel
Un déplacement objet principal du contrat
Un contrat à titre onéreux
Que le transporteur ait la maîtrise du déplacement
Durée de validité d'un contrat de transport
2 ans
6 mois
1 mois
10 ans
Qu'est-ce qu'un vente "DÉPART" ?
c'est le destinataire qui règle le transport à la réception des marchandises
c'est l'expéditeur qui supporte le coût du transport
c'est le transporteur qui paye lui-même son service de transport de marchandise
