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Plan d'exécution des ouvrages

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Cahier des clauses techniques particulières

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Règlement de consultation des entreprises

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Notice de sécurité et de lutte contre l'incendie

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Plan de masse

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Cout prévisionnel des travaux suivant avant métré

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Volumétrie d'ensemble du projet

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Plan de situation

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États d'acomptes mensuels

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Relevé du batiment dans le cadre d'une réhabilitation

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Signature des plans d'éxécution établit par des entreprises

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Plan de recollement des ouvrages

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Recalage des plannings en fonction des besoins

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Notice descriptive architecturale et d'insertion dans le site

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Ordre de service de démarrage des travaux

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Etude de compatibilité du projet avec l'enveloppe des travaux

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Tableau détaillé des surfaces du projet

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Tableau d'analyse des offres

Une cave va créer de la surface taxable si sa HSP est > 1,8m

La création d'une surface d'emprise au sol et d'une surface de plancher de 15 m2 entraîne le dépôt d'une déclaration préalable

La surface d'un balcon n'est pas à prendre en compte dans le calcul de la surface taxable

La surface taxable sert de base pour le calcul de la taxe d'aménagement

Il faut déduire les surfaces d'emprise des murs et des cloisons dans le calcul de la taxe d'aménagement

La surface taxable se calcule à partir du nu exterieur des murs

Les vides et les trémies sont à déduire du calcul de la surface taxable

Une HSP > 1,80m va créer de la surface taxable

La surface d'un comble aménageable doit se déduire dans le calcul de la surface taxable

L'emprise au sol d'une construction pour une autorisation d'urbanisme se calcule à partir du nu exterieur des murs

La surface taxable des stationnements extérieurs s'effectuera au nombre d'emplacements créés

Un bassin de piscine inclus dans un batiment constitue de la surface taxable

Une véranda va constituer de la surface habitable

La superficie Carrez ne se calcule qu'en propriété

Un garage doit être compté dans le calcul de la surface utile

La surface d'un garage est à prendre en compte dans le calcul de l'emprise au sol pour le calcul du seuil de recours à un architecte

Le recours à un architecte est obligatoire pour une surface de plancher de 120 m2

Une terrasse accessible en étage de 15m2 sera à compter dans sa totalité pour le calcul de la surface utile

La superficie Carrez se mentionne dans un bail

La surface d'un garage dans le calcul de l'emprise au sol pour l'autorisation d'urbanisme doit être comptée

La surface des balcons non clos sont à déduire dans le calcul de la surface Carrez

Le seuil de recours à un architecte est fixé de 170 m2 de surface plancher ou d'emprise au sol

La mise en place d'une éolienne de 10m de hauteur nécessite le dépot d'un permis de construire

Une habitation légère de loisir d'une surface de 30 m2 installée dans un terrain de camping nécessite une déclaration préalable

Une déduction supplémentaire de 10% dans le calcul de la surface de plancher est valable pour une maison individuelle

La surface habitable doit être mentionnée dans un acte de vente

La construction d'une piscine avec un bassin de 40m2 nécessite le dépôt d'un permis de construire

Une extension de 30 m2 portant la surface de plancher du projet à 135m2 doit faire l'objet d'un permis de construire

Une véranda est à compter dans le calcul de la surface utile d'un projet pour la moitié de sa surface

Les travaux de ravalement sur une façade sont soumis à déclaration préalable

Le percement d'une fenêtre sur une facade doit faire l'objet d'un permis de construire

La surface de plancher taxable peut être appelée aussi surface fiscale

Un vide sanitaire d'une hauteur de 1,20m va créer de la surface taxable

Le bassin d'une piscine extérieure constitue de la surface taxable

Les changements de destination ne créant pas de surface de plancher sont taxables au titre de la taxe d'aménagment

Les piscines extérieures sont taxables au titre de la taxe d'aménagement selon des modalités spécifiques