WorksheetsQuiz sur les plus-values et l'IS
Total questions: 42
Worksheet time: 21mins
Comment se calcule la plus-value ou la moins-value lors de la cession d'une immobilisation amortissable ?
Prix de cession - valeur d'origine
Prix de cession - valeur nette comptable (VNC)
Prix de cession - amortissements cumulés
Prix de cession - valeur résiduelle
Laquelle de ces opérations n'est pas éligible au régime des plus-values à long terme (PVLT) à l'IS ?
Cession de brevets
Cession de titres de participation ≥ 10 % du capital
Cession de terrains non amortissables
Concession de brevet
Quel est le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) applicable depuis le 1er janvier 2022 ?
15 %
25 %
28 %
33,33 %
Pour bénéficier du taux réduit de 15 % (PME), une société doit notamment :
Avoir un CA HT < 10 M€ et un capital détenu à ≥ 75 % par des personnes physiques
Détenir > 50 % de son capital en titres de participation
Réaliser des plus-values à long terme > 100 000 € par an
Être imposée sur option à l'IR
En cas de PVLT sur titres de participation, quelle quotepart forfaitaire doit être réintégrée ?
5 %
10 %
12 %
15 %
La contribution sociale de 3,3 % est calculée sur :
Le résultat fiscal
Le montant de l'IS dû - 763 000 €
Le chiffre d'affaires HT
Le montant brut des plus-values LT
Lors du report en avant d'un déficit fiscal > 1 M€, la fraction imputable sur le premier résultat positif est :
L'intégralité du déficit, sans plafond
1 M€ + 50 % du bénéfice > 1 M€
1 M€ + 25 % du bénéfice > 1 M€
100 % du bénéfice, dans la limite du déficit
Pour un exercice clos le 31 décembre N, la date limite de paiement du solde de l'IS est :
15 avril N+1
15 mai N+1
15 juin N+1
15 mars N+1
Le « Ratio Nexus » appliqué aux produits nets de propriété industrielle permet d'imposer ces produits au taux réduit de :
0 %
10 %
12 %
15 %
Les plus- et moins-values hors régime long terme sont :
Incluses dans le résultat courant, imposées au taux normal de l'IS
Imposées au taux réduit de 15 %
Soumises à un étalement sur 3 ans
Exonérées dans la limite de 42 500 €
Dans quel cas la PVCT peut-elle être étalée ?
Sinistre ou expropriation
Achat d'un brevet
Cession de titres de participation
Vente de terrain
Sans option Ratio Nexus, les produits nets de concession de brevet sont imposés :
Au taux normal de l'IS
Au taux de 10 %
Au taux réduit de 15 %
Exonérés
Le calcul de la valeur nette comptable (VNC) est :
Valeur d'origine - amortissements cumulés
Valeur d'origine - VNC précédente
Prix de cession - amortissements cumulés
Valeur d'origine - amortissements de N
La méthode PEPS signifie :
Premier entré, premier sorti
Coût unitaire moyen pondéré
Premier prix estimé standard
Prix d'entrée pondéré
Une moinsvalue nette longue durée à 0 % :
N'est ni reportable ni imputable
Est déductible du résultat fiscal
Peut être imputée indéfiniment
Est soumise à quote-part
Le compte pour une dotation pour dépréciation des titres de participation est :
686
786
261
2058-A
La reprise de dépréciation des titres se passe au compte :
686
786
261
2058-A
r une dotation pour dépréciation des titres de participation est :
686
786
261
2058-A
La reprise de dépréciation des titres se passe au compte :
686
786
261
2058-A
Quel est le plafond annuel de bénéfice taxé à 15 % pour les PME ?
30 000 €
42 500 €
50 000 €
100 000 €
Si une PVCT de 100 000 € est étalée sur 6 ans, la provision pour impôt en N est :
100 000 × 25 %
100 000 / 6
100 000 × 12 %
100 000 × 10 %
Le taux de 19 % concerne la PVLT sur :
Titres de sociétés immobilières cotées
FCPR
Brevets
Immobilisations
Les PVLT sur FCPR et SCR détenus > 5 ans sont imposées à :
0 %
15 %
10 %
19 %
La quote-part de 12 % s'applique à :
PVLT titres de participation
PVLT brevets
MVLT titres
MVCT
Pour obtenir le résultat fiscal, on :
Retranche PVNLT et réintègre MVNLT
Retranche PVNCT
Ajoute MVNCT
Aucun retraitement
Sur une PV de 4 000 € dont 50 % LT, la part LT est :
25 %
50 %
100 %
0 %
L'abattement de 763 000 € concerne :
Contribution sociale 3,3 %
IS normal
Crédit d'impôt
PVLT
Le premier acompte d'IS se calcule sur :
Résultat N2
Résultat N1
Résultat N
Estimation N
Les sociétés nouvelles sont dispensées d'acomptes :
1er exercice
2 exercices
Jamais
Dès N+1
Le taux de l'acompte pour concessions de brevet est :
6,25 %
3,75 %
2,5 %
10 %
Le solde de la contribution sociale est dû le :
15 / 05
15 / 04
15 / 06
15 / 03
L'option report en arrière doit être exercée :
À la déclaration de résultats
Avant clôture
Dans 5 ans
Fin de N+1
La créance née du carry-back est :
Remboursable après 5 ans
Cédable librement
Non inscrite à l'actif
Non remboursable
Le bénéfice d'imputation exclut :
Dividendes distribués
Amortissements
Provisions
Plus-values
La déduction fiscale des dons est limitée à :
60 % dans la limite du plus élevé entre 20 000 € et 5 ‰ du CA
10 % du CA
1 % du CA
50 000 €
Le CIR se base sur :
Dépenses R&D de l'année
CA HT
Amortissements
Dotations
Le crédit d'impôt formation du dirigeant est plafonné à :
40 h/an
20 h/an
60 h/an
100 h/an
Le crédit d'impôt « famille » couvre :
50 % des dépenses structures < 3 ans
60 % des dépenses de cantine
30 % des dépenses de formation
100 % des dons
Le solde de l'IS (31/12) se paie au plus tard :
15 / 05
15 / 04
15 / 06
15 / 03
Le report en avant du déficit > 1 M€ est plafonné à :
1 M€ + 50 % du dépassement
1 M€ + 25 % du dépassement
100 % du déficit
Zéro
La plus-value d'un immeuble totalement amorti est :
Égal au prix de cession
Prix - valeur d'origine
Prix - amortissement
Zéro
La compensation des PV et MV s'opère :
Séparément pour CT et LT
Globalement
Uniquement LT
Uniquement CT
