WorksheetsQCM APPRENTIS CHAPITRE 5
Total questions: 40
Worksheet time: 20mins
La principale différence entre le commerce « traditionnel » et l’e-commerce est :
Le commerce traditionnel se fait en magasin physique, tandis que l’e-commerce se fait en ligne.
L’e-commerce nécessite toujours une livraison à domicile, le commerce traditionnel non.
Le commerce traditionnel utilise uniquement de l’argent liquide, l’e-commerce uniquement des cartes bancaires.
L’e-commerce ne propose jamais de service client, contrairement au commerce traditionnel.
Quels sont les risques principaux de l’e-commerce pour les cyberconsommateurs ?
La perte de données personnelles
La livraison gratuite garantie
L’absence de choix de produits
La réduction des prix sur tous les articles
La dématérialisation des documents consiste à :
Numériser et stocker les documents sous format électronique.
Imprimer tous les documents sur papier.
Envoyer les documents uniquement par courrier postal.
Archiver les documents sans les numériser.
À quelles conditions un e-mail peut-il être utilisé devant le juge pour faire établir la réalité d’un fait, d’une discussion ou d’un accord entre un professionnel et un particulier ?
L’expéditeur doit être identifié avec certitude (signature électronique certifiée) et l’intégrité du message doit être garantie (falsification impossible).
L’e-mail doit être envoyé uniquement pendant les heures de bureau.
L’e-mail doit contenir une pièce jointe obligatoire.
L’e-mail doit être envoyé à partir d’une adresse générique.
Quel est l’intérêt pour une entreprise d’obtenir une signature électronique certifiée ?
Bénéficier d’une signature électronique présumée fiable et éviter une procédure d’expertise en cas de litige.
Augmenter le nombre de signatures manuscrites nécessaires.
Réduire la sécurité des transactions électroniques.
Rendre les documents électroniques illégaux.
Expliquez le mécanisme de la LRE.
L’émetteur renseigne l’identité et l’adresse mail du destinataire sur AR24, le destinataire reçoit une notification, doit s’identifier pour accéder au courrier, qui est stocké sur AR24.
L’émetteur envoie directement le courrier par voie postale sans identification du destinataire.
Le destinataire reçoit le courrier par fax après que l’émetteur ait renseigné son numéro.
L’émetteur utilise un service de messagerie instantanée pour transmettre le courrier sans vérification d’identité.
À quelles conditions la LRE a-t-elle la même valeur juridique que la LR papier ?
L’identité de l’expéditeur et du destinataire, les dates d’expédition et de réception doivent être garanties par le prestataire, et le destinataire non-professionnel doit accepter de recevoir une LRE.
La LRE doit être envoyée uniquement par voie postale.
La LRE doit être rédigée en anglais pour être valable.
La LRE n’a aucune valeur juridique, quelle que soit la condition.
L’archivage numérique est nécessaire pour :
Conserver des documents électroniques sur le long terme
Imprimer des documents papier
Envoyer des courriels
Créer des présentations PowerPoint
L’archivage à valeur probante correspond à :
Un archivage permettant de garantir l’intégrité, l’authenticité et la pérennité des documents.
Un simple stockage de documents sans garantie particulière.
Un archivage réservé uniquement aux documents papier.
Un archivage dans des dossiers confidentiels
Les professionnels de l’e-commerce doivent respecter plusieurs obligations concernant la protection des données personnelles du cyberacheteur. Parmi les propositions suivantes, laquelle ne fait PAS partie de ces obligations ?
Obtenir le consentement express de l’internaute pour l’inscription à la newsletter.
Informer le cyberacheteur de l’utilisation de traceurs (cookies).
Permettre la consultation, la modification et la suppression des données personnelles.
Obliger l’internaute à s’inscrire automatiquement à la newsletter sans possibilité de désabonnement.
Quelle est leur finalité ?
La protection des données personnelles de l’internaute, de leur collecte à leur traitement.
L’augmentation du trafic sur les sites web.
La vente de produits en ligne.
La création de contenus publicitaires.
Pourquoi la loi oblige-t-elle le vendeur à mettre en œuvre la procédure du double-clic ?
La procédure du double-clic est destinée à protéger le cyberacheteur contre les erreurs de manipulation et à garantir que l’achat est fait en parfaite connaissance de cause.
Pour accélérer le processus de paiement en ligne.
Parce que c’est une exigence technique des sites web.
Afin de réduire les coûts de transaction pour le vendeur.
Quelle est l’utilité pour le cyberacheteur d’avoir un reçu ?
Le reçu permet au cyberacheteur d’avoir une preuve de son achat et de son paiement, utile pour la garantie ou le retour de la marchandise.
Le reçu permet au cyberacheteur d’obtenir une réduction sur ses prochains achats.
Le reçu permet au cyberacheteur de recevoir des offres promotionnelles par email.
Le reçu permet au cyberacheteur de bénéficier d’une livraison gratuite sur toutes ses commandes.
La faculté offerte par le droit de rétractation au cyberacheteur est :
de retourner le produit et d’obtenir un remboursement sous un certain délai
d’obtenir une réduction immédiate sur le prix du produit
de demander une extension de garantie sans frais supplémentaires
de recevoir un bon d’achat pour un futur achat
L’acheteur est mieux protégé après avoir conclu un contrat en ligne que lorsqu’il achète en magasin, car :
il bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour réfléchir à son achat.
le prix est toujours moins cher en ligne.
il n’a aucune obligation de payer en ligne.
le vendeur doit livrer le produit le jour même.
Pourquoi la récupération de données ou bases de données est-elle fondamentale pour le client de l’hébergeur ?
La récupération des données permet au client d’éviter la perte ou la fuite de données et de garantir la continuité de l’activité économique.
Elle permet d’augmenter la vitesse de connexion à Internet.
Elle assure la gratuité des services d’hébergement.
Elle facilite la création de nouveaux comptes utilisateurs.
Un e-mail peut constituer une preuve recevable lors d’un litige :
sans condition entre un professionnel et un particulier.
sous conditions entre un professionnel et un particulier.
sans condition entre deux professionnels.
Une signature électronique :
n’est jamais fiable.
est toujours présumée fiable.
est présumée fiable lorsqu’elle fait appel à un certificat électronique qualifié.
Lors d’un achat en ligne, le cyberconsommateur :
ne bénéficie pas de protection spécifique.
bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours.
doit accepter les CGV.
doit pouvoir vérifier le détail de sa commande et son prix total avant d’accepter la commande.
Le droit de rétractation du cyberacheteur :
nécessite d’être justifié, par exemple par un défaut du produit reçu.
peut s’exercer durant 7 jours à compter de la réception du produit.
peut s’exercer durant 14 jours à compter de la réception du produit.
La lettre recommandée électronique :
permet de réaliser un gain de temps.
permet à son destinataire de la refuser s’il n’est pas un professionnel.
n’a pas la même valeur qu’une lettre recommandée papier.
L’archivage d’un contrat électronique :
doit donner lieu à conservation durant 5 ans.
est obligatoire s’il porte sur une somme d’au moins 120 €.
est obligatoire s’il porte sur une somme d’au moins 1 500 €.
Les contrats de prestation de services numériques :
sont devenus fréquents avec le développement du numérique.
prévoient que chaque partie est libre de divulguer les informations et documents qui concernent son cocontractant.
comportent une clause de réversibilité qui permet au client qui change de prestataire de récupérer ses données.
Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'une preuve électronique soit considérée comme valide ?
Authenticité, intégrité, conservation et accessibilité de la preuve
Présence d'un témoin physique lors de la création de la preuve
Utilisation exclusive de documents papier
Absence de toute forme de cryptage
Parmi les mesures suivantes, laquelle doit être prise avant la conclusion d’un contrat de vente électronique avec un consommateur ?
Informer le consommateur sur les conditions générales de vente
Exiger le paiement avant toute information
Refuser l’accès aux informations sur le produit
Omettre les droits de rétractation
Complétez : La ________ permet d’authentifier une preuve électronique.
e-signature (ou signature électronique)
impression papier
mot de passe
code QR
Complétez : Avant la conclusion d’un contrat de vente électronique, il est nécessaire de protéger les ________ et de gérer les ________.
données personnelles, cookies
contrats, factures
prix, stocks
clients, fournisseurs
Complétez : Le ________ permet au cyberacheteur de revenir sur son achat dans un délai légal.
droit de rétractation
droit de garantie
droit d'opposition
droit d'accès
Complétez : La règle du ________ et l’________ de réception de commande sont des étapes importantes dans la conclusion d’un contrat de vente électronique.
double-clic, accusé
clic-unique, confirmation
double-clic, validation
clic-unique, accusé
Le droit de rétractation du cyberacheteur permet :
de retourner un produit acheté en ligne dans un délai légal sans justification
d'obtenir une réduction immédiate sur le prix d'achat
de demander un remboursement uniquement en cas de produit défectueux
de prolonger la garantie du produit acheté en ligne
Le contrat de prestation de services numériques entre professionnels est :
Un accord définissant les modalités de fourniture de services informatiques entre entreprises.
Un contrat de vente de produits physiques entre particuliers.
Un contrat d'embauche pour un poste en informatique.
Un accord de partenariat commercial sans prestation de services.
La clause de confidentialité dans un contrat de prestation de services numériques entre professionnels vise principalement à :
Protéger les informations sensibles échangées entre les parties.
Définir les modalités de paiement du service.
Garantir la conformité aux normes techniques.
Organiser la résiliation du contrat.
La clause de réversibilité dans un contrat de prestation de services numériques entre professionnels vise principalement à :
Permettre au client de récupérer ses données et de transférer le service à un autre prestataire en fin de contrat.
Obliger le prestataire à renouveler automatiquement le contrat.
Garantir une réduction tarifaire en cas de résiliation anticipée.
Imposer au client de rester avec le même prestataire pendant toute la durée du contrat.
Identifier les conditions de validité de la preuve électronique. La signature électronique (e-signature) a la même force probante qu’une signature écrite sur support papier dès lors qu’elle passe par :
Un procédé fiable d’identification
Un simple mot de passe
Un document manuscrit
Un code envoyé par SMS
Identifier les conditions de validité de la preuve électronique. La lettre recommandée électronique (LRE) a la même valeur que la lettre recommandée papier à condition que les identités de l’expéditeur et du destinataire ainsi que les dates d’expédition et de réception soient garanties par un prestataire qualifié.
Vrai
Faux
Identifier les conditions de validité de la preuve électronique. Complétez : L’archivage électronique doit garantir ________ des documents, leur disponibilité et leur « re-lisibilité ».
l’intégrité
la rapidité
la confidentialité
la simplicité
Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont des obligations du cybermarchand concernant la protection des données personnelles des acheteurs ?
Informer les acheteurs sur la collecte et l’utilisation de leurs données, et garantir la sécurité de ces données.
Partager les données des acheteurs avec des partenaires commerciaux sans leur consentement.
Conserver les données personnelles des acheteurs indéfiniment sans justification.
Refuser aux acheteurs l’accès à leurs propres données personnelles.
Complétez : Toute vente électronique exige l’adhésion du cyberconsommateur aux ________ du professionnel.
conditions générales de vente (CGV)
règles de confidentialité
politiques de retour
instructions de paiement
Qualifier et analyser les clauses d’un contrat de vente électronique avec les consommateurs. L’information du cyberacheteur. Le cybermarchand doit indiquer les caractéristiques essentielles des biens ou services, leur prix, et veiller à ce que la commande manifeste explicitement :
L’obligation de paiement
La livraison gratuite
La garantie satisfait ou remboursé
L’absence de frais de port
Pour les contrats dont la valeur dépasse 120 €, le Code de la consommation impose un archivage numérique d’une durée de :
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
