Qui représente le pouvoir exécutif en Belgique ?

Quel pouvoir est exercé par les juges dans les tribunaux ?

La séparation des pouvoirs en Belgique permet-elle de préserver les droits fondamentaux des individus ?

La Belgique a choisi une monarchie constitutionnelle fondée sur la séparation des trois pouvoirs parce que :

Quels sont les trois pouvoirs de l'État belge?

Indique en dessous de chaque acteur le pouvoir auquel il se rapporte.

Quel est le rôle de chaque pouvoir?

Selon Montesquieu et l'article, pourquoi est-il utile de séparer les pouvoirs ?

Dans ton journal, tu peux lire le titre ci-dessous. Détermine de quel pouvoir ton journal parle : "Le Parlement bruxellois se saisit de la crise d'accueil des réfugiés"

Dans ton journal, tu peux lire le titre ci-dessous. Détermine de quel pouvoir ton journal parle : "Hervé Jamar quitte le gouvernement fédéral, remplacé par Sophie Wilmès"

Dans ton journal, tu peux lire le titre ci-dessous. Détermine de quel pouvoir ton journal parle : "80.346 dossiers introduits au tribunal de la famille depuis septembre 2014"

Dans ton journal, tu peux lire le titre ci-dessous. Détermine de quel pouvoir ton journal parle : "Le procès du petit Emmanuel, mort de faim, s’ouvre ce matin à Liège!"

Dans ton journal, tu peux lire le titre ci-dessous. Détermine de quel pouvoir ton journal parle : "Monsieur Francken, ayez la décence de descendre de la scène politique"

Dans ton journal, tu peux lire le titre ci-dessous. Détermine de quel pouvoir ton journal parle : "Sous l’emprise de l’alcool, elle mord des policiers"

Selon l'image, quels sont les rôles différents du Parlement et du Gouvernement ?

Complétez : Le Parlement, c'est là que _________

Complétez : Le Gouvernement contrôle que les lois sont appliquées de manière ________ et fixe les directions principales de _________.

Pour fixer ces directions, qui peut proposer au Parlement d'adopter de nouvelles lois ?

Combien de parlements existe-t-il en Belgique ?

Complétez : En Belgique, il y a ______ parlement(s) fédéral(aux) composé(s) de la Chambre et du Sénat.

Complétez : En Belgique, il y a ______ parlements régionaux et communautaires.

Chaque parlement est compétent dans sa zone géographique et pour certaines matières. Donnez deux exemples de matières mentionnées dans l'image.

Il est important que le gouvernement s'appuie sur une majorité au Parlement pour faire voter des textes car :

Combien de gouvernements existe-t-il selon l'image ?

Quels sont les deux types de gouvernements mentionnés dans l'image ?

Qui possède des compétences spécifiques selon l'image ?

Comment sont élus les députés selon l'image ?

Quel est le rôle des députés selon l'image ?

Avant le vote des textes au Parlement, où les députés se réunissent-ils selon l'image ?

Les partis choisissent les membres du gouvernement selon des questions stratégiques, comme : comment être représenté au mieux sur le territoire visé ? Pourquoi les gouvernements ne sont-ils pas forcément composés d'élus ?

Les partis choisissent les membres du gouvernement selon des questions stratégiques, comme où placer les personnalités les plus connues du parti, parce que :

Les partis choisissent les membres du gouvernement selon des questions stratégiques, comme garder un équilibre au sein du parti, parce que :

Le Gouvernement ne peut se maintenir en place que tant qu'il jouit de la confiance du Parlement. Quelle est la relation entre le gouvernement et le parlement tout au long de la législature ?

Qui représente ce pouvoir ?

Relie les différentes significations aux symboles de l'image. Associe chaque symbole de l'image à sa signification.

Indique dans chaque situation ci-dessous si c'est vrai ou faux et justifie à l'aide des symboles du pouvoir judiciaire que tu as observé ci-dessus. Stromae a commis un délit, il n'ira pas en prison car c'est une célébrité.

Indique dans chaque situation ci-dessous si c'est vrai ou faux et justifie à l'aide des symboles du pouvoir judiciaire que tu as observé ci-dessus. Adeline a volé une chique à la librairie, elle ira 10 ans en prison.

Indique dans chaque situation ci-dessous si c'est vrai ou faux et justifie à l'aide des symboles du pouvoir judiciaire que tu as observé ci-dessus. Antoine est très riche, il peut donc rouler à 200 km/h sur l'autoroute. Les policiers ne lui diront rien car il a beaucoup d'argent.

Indique dans chaque situation ci-dessous si c'est vrai ou faux et justifie à l'aide des symboles du pouvoir judiciaire que tu as observé ci-dessus. Charles Michel peut décider à la place d'un juge.

Quel tribunal est compétent pour juger cette affaire ?

CAS 2 : Jean et Alice sont en dispute avec le voisin, Monsieur Meltou, depuis plusieurs mois car il a construit un mur trop près de leur maison. Le soleil n’entre plus dans notre cuisine, la famille Kedésouci pense que Monsieur Meltou ne pouvait pas construire son mur si près de la maison. Le voisin refuse de détruire son mur. Quel tribunal est compétent pour juger cette affaire ?

CAS 4 : Madame Padebol a la jambe cassée suite à l’accident qu’elle a eu, il y a un mois, avec Anita. Madame Padebol est indépendante et, à cause de son accident, elle ne sait plus travailler. Elle perd donc beaucoup d’argent. Elle demande donc réparation avec des dommages et intérêts à Anita par voie de justice. Quel tribunal est compétent pour juger cette affaire ?

Tom veut assister à l'audience de son ami Jules qui a 19 ans. Ayant besoin d'argent, Jules a commis un hold up dans une banque. Quel tribunal est compétent pour juger Jules ?

Quel tribunal s'occupe de ce type de litige familial ?

CAS 8 : Alice a un magasin de chaussures, elle est donc commerçante. Elle achète des chaussures à des fournisseurs pour les revendre. Alice a des problèmes de trésorerie, elle n'arrive plus à payer ses fournisseurs dont Monsieur Chaussepied. Monsieur Chaussepied exige que Loubna lui paie ses factures avec des indemnités de retard. Alice n'est pas d'accord ! Quel tribunal est compétent pour régler ce conflit commercial ?

Laquelle des juridictions suivantes va examiner l’affaire une deuxième fois ?

La juridiction qui juge les litiges entre les employeurs et travailleurs, ainsi que les litiges en matière de sécurité sociale, est :

Que peut faire Monsieur Chaussepeid s’il n’est pas d’accord avec la décision du tribunal de commerce ?

Complétez : Le tribunal du travail est une juridiction ... qui juge les litiges entre les employeurs et travailleurs, les litiges en matière de sécurité sociale.

La cour d’appel examine l’affaire une deuxième fois et le jugement est confirmé ou réformé.

Selon le texte, combien de jurés composent le jury de la Cour d'Assises ?

La Cour d'Assises juge-t-elle les délits politiques et de presse ?

La Cour d'Assises permet-elle de faire appel de ses décisions ?

La Cour de Cassation juge-t-elle le fond de l'affaire ou uniquement la forme ?

Où se situe la Cour de Cassation en Belgique ?

CAS 7 : Pourquoi Monsieur Kedésouci tente-t-il un dernier recours avec son avocat ?

CAS 11 : La famille Kedésouci souhaite assister à l'audience du procès pour quelle raison ?