1STMG 10 Le droit de propriété

1STMG 10 Le droit de propriété

Open Ended

Quelle est cette marque?

Open Ended

Est-ce que cette marque est légale ou est-ce qu'il faut la condamner?

Poll

• McDonald's

• McDowell's

• Make It Donnie

• Matthéo

Poll

• Mouvement LGBT

• Arc(en-ciel en mieux

• Drapeau de la Californie

• Cœur vaillant

Introduction

En droit, les biens ne sont pas toujours réels, dans le sens où ils ne représentent pas nécessairement une chose physique. En effet, un bien peut être immatériel. Il représente alors un droit détenu sur une chose matérielle ou abstraite.

Multiple Select

Qu'est-ce que c'est?

• L'Institut National de la Propriété Industrielle

• L'organisme qui protège ls brevets

• L'Industrie Normande Provinciale et Immanente

• L'instinct Normal Pour Immitateur

I. Qu'est-ce que le droit de propriété?

Le droit de propriété, en sa qualité de droit patrimonial, porte tant sur des choses matérielles qu'immatérielles, mais disposant toujours d'une valeur économique.

Caractéristiques essentielles

• Avoir une valeur pécuniaire

• Être négociable, transmissible et prescriptible

Explications

• Négociable, parce qu'une chose peut être vendue sur le principe d'un accord

• Transmissible, car il est possible de transférer la propriété d'un bien qui nous appartient à une autre personne

• Saisissable, car un bien peut être retiré à son propriétaire à la suite d'une décision de justice

Art 544 code civil

le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements

Attributs de la propriété

Caractère souverain

La propriété confère à son détenteur de forts avantages liés à la notion de privatisation. Ainsi, nul ne peut entrer sur la propriété d'autrui sans y être invité.

Récapitulatif

• Privatisation: nul ne peut entrer sur la propriété d'autrui sans y être invité

• Exclusivité: ses avantages ne s'appliquent qu'aux seuls propriétaires du bien, qui peuvent décider d'en user comme ils l'entendent

• Perpétuité: le décès d'un propriétaire n'éteint pas le droit de propriété. Il y aura alors un transfert de propriété au profit des héritiers

Pas de préjudice pour autrui

Le droit de propriété est donc très fort, mais ne doit en aucune manière porter préjudice à autrui. C'est pourquoi il peut être encadré par des dispositions diverses.

II. Relation entre droit de propriété et biens corporels et incorporels

En sa qualité de droit patrimonial, le droit de propriété peut porter sur des biens corporels et incorporels.

Biens corporels

• les choses consomptibles/non

  consomptibles ;

• les choses fongibles/non

  fongibles ;

• les choses communes/sans

  maître/hors du commerce.

Consomptibles ou non consomptibles

Les choses consomptibles disparaissent à la première utilisation (aliments).

Les choses non consomptibles peuvent être utilisées à moyen ou long terme (voiture)

Fongibles et non fongibles

Les choses fongibles sont commutables (interchangeables).

À l'inverse, les choses non fongibles ou « corps certains » sont des pièces uniques

Enfin

• les choses communes sont destinées à l'usage de l'ensemble de la société ou d'un groupe d'individus. On ne peut s'approprier personnellement (ex. : l'air).

  
  

• Les choses sans maître sont celles qui n'ont pas de propriétaire

Les choses hors du commerce

Elles ne peuvent être cédées, soit parce qu'elles appartiennent au domaine public, soit parce qu'elles ne sont pas légales.

Les biens incorporels

portent sur de l'immatériel (impalpable), ce qui peut sembler abstrait mais, pour autant, ils ont une valeur économique

La marque commerciale

C'est « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale »

Conditions à respecter

• elle doit se distinguer de la concurrence

• elle doit être licite

• elle doit être libre de droits, donc disponible

Poll

Doit-on tout breveter pour protéger ses découvertes?

• Ben, celui qui a investi doit pouvoir profiter de son investissement

• Il y a des domaines qu'il ne faut pas breveter

• Si on veut gagner de l'argent, on a intérêt à protéger son invention

Poll

Le vaccin pour une pandémie doit-il être la propriété de son inventeur ou doit-il être la propriété de l'Humanité toute entière?

• Ils ont investi et c'est la loi donc c'est pour les inventeurs

• On arrête les conneries, si l'Humanité disparaît à quoi leur servira leur vaccin?

• A circonstances exceptionnelles, remèdes exceptionnels, on confisque et on en fait don à l'Humanité

• Et Dieu dans tout ça

Multiple Select

Qui est Jonas Salk?

• Biologiste américain inventeur du premier vaccin contre la Poliomyélite

• Un type qui a découvert un vaccin important et a refusé de le breveté pour qu'il profite au monde entier

• Une rue dans le prolongement du parc de Gerland

• Un businessman américain qui a racheté tous les vaccins les plus importants au monde pour créer une BigPharma

Timothy John Berners-Lee

Cet homme aurait pu être l'homme le plus riche du monde grâce à une invention.

Mais ce sont eux qui le sont devenus

• Elon Musk (Tesla et Space X...)

• Bill Gates (Microsoft...)

• Steve Jobs (Apple)

• Jack Ma (AliBaba...)

Il a juste inventé le Web et il a donné son invention à l'Humanité toute entière