PRESTATIONS FAMILALES

LES PRESTATIONS FAMILALES EN FRANCE​

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Carole Mollon 2022

Qu’est ce que la protection sociale ?

Prestations sociales

Prestations de services sociaux

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• Logique d'assurance sociale

• Logique d'assurance

• Logique de protection universelle​

LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

Qu’est ce que l'Etat providence?

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Ensemble des interventions économiques et sociales de l'Etat

Assistance et assurance sociales

LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

La protection sociale couvre-t-elle tous les individus ?

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• La protection sociale est progressivement devenue universelle en couvrant tous les individus

• ​allocations familiales

• minimum vieillesse​

• couverture maladie universelle​

LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

Qu’est-ce qu’une politique familiale ?

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• contribuer au renouvellement des générations 

• maintenir le niveau de vie des familles​

• favoriser l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle​

• apporter un soutien à la parentalité​

LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

Quelles sont les mesures qui entrent dans le périmètre des aides aux familles ?

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Les aides famille-maternité

Les aides fiscales ​

les aides à destination de l’enfance/adolescence ​

les prestations destinées à lutter contre la précarité​

• les prestations logement ;

• les droits familiaux de retraite.​

LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

Quelles sont les mesures fiscales en faveur des familles ?

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d’imposition sur le revenu est progressif

quotient familial

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LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

Que sont les prestations familiales ?

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aides financières accordées à ceux qui élèvent des enfants :

• allocations familiales versées dès le 2e enfant à charge ;

• prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comportant elle-même quatre volets (prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde, et, selon la date de naissance des enfants ou leur date d’adoption, complément de libre choix d’activité ou prestation partagée d’éducation de l’enfant) ;

• complément familial ;

• allocation de logement familiale ;

• allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;

• allocation de soutien familial ;

• allocation de rentrée scolaire ;

• allocation journalière de présence parentale.

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LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

Que signifie la modulation des allocations familiales ?

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• justice sociale

• ​maîtrise des dépenses publiques

LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

En quoi le soutien à la parentalité consiste-t-il ?

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• accompagner les parents à l'arrivée de l'enfant

• soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants,

• accompagner et prévenir les ruptures familiales".

LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

Dans quelle mesure la politique fiscale et les prestations sociales aident-elles les familles ?

• la modulation des allocations familiales pour les ménages les plus aisés ​

• l’abaissement du plafond du quotient familial ;

• la revalorisation des prestations sous conditions de ressources, comme le complément familial ou l’allocation de soutien familial.

LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

La politique familiale a-t-elle une incidence sur la natalité ?

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la France reste le pays de l’Union européenne dont la fécondité est la plus élevée (1,86 enfant par femme en 2019).

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LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

Quelles sont les mesures contribuant à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ?

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• recourir à des assistant-e-s maternel-le-s 

• ​faire le choix d’une garde à domicile 

• réduire ou cesser leur activité professionnelle​

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financement des infrastructures d’accueil des jeunes enfants.

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LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

Quelles sont les politiques publiques d'aide à la garde des jeunes enfants ?

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Malgré un investissement public conséquent en matière de garde d’enfants, en 2019, près de deux enfants de moins de 3 ans sur trois sont gardés la majeure partie du temps dans leur famille : 61% par un de leurs parents et 3% par un grand-parent ou un autre membre de la famille

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LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022

Quelles sont les politiques publiques d'aide à la garde des jeunes enfants ?

​

Malgré un investissement public conséquent en matière de garde d’enfants, en 2019, près de deux enfants de moins de 3 ans sur trois sont gardés la majeure partie du temps dans leur famille : 61% par un de leurs parents et 3% par un grand-parent ou un autre membre de la famille

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LES PRESTATIONS FAMILIALES 2022