Sensibilisation COVID Mars 2022 - Archives

Sensibilisation COVID Mars 2022

Multiple Choice

Je ne suis pas télétravaillable. Mon enfant a 15 ans, sa classe est fermée suite à un cas COVID. Qu'est-ce que je fais ?

• Je suis en ASA Sanitaire

  avec un impact paie / temps de travail

• Je suis en ASA Sanitaire

  sans un impact paie / temps de travail

• Je fais une demande exceptionnelle de télétravail

• Je travaille sur site

Fermeture de classes/crèches/structure d'accueil ou la non prise en charge de l'enfant pour une raison liée au COVID (hors centre aéré et colonies) jusqu'à 16 and et sans limite d'âge en cas d'enfant handicapé à charge ET/OU Si enfant positif au COVID-19 ou cas contact à risque ne pouvait pas être accueilli

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Cas n°1 - Garde d'enfant

Pour les parents d'enfants au collège / lycée / ... le télétravail reste la règle.​

Par principe, l'ASA ne concerne que les jours de la semaine. En cas de sollicitation d'ASA GE le week-end, cela ne peut concerner que des enfants non scolarisés dont le mode de garde est impacté par le COVID-19.​

​Formalité sous OCTAVE - Cette saisie dans OCTAVE doit se faire sous le motif "ASA Sanitaire" (Code : SANITAIRE) et non ASA "Enfant malade" (ENFM). Celle-ci est directement réalisée par l'agent et validé par le responsable hiérarchique.

Multiple Choice

Je suis une personne vulnérable, mais pas sévèrement immunodéprimé, sur un poste qui ne me permet pas de télétravailler.

• Je suis en ASA sanitaire

• Je télétravaille malgré tout

• Je suis en arrêt maladie

• J'aménage mon poste de travail sur site

ATTENTION - Disposition différente si le personnel vulnérable est sévèrement immunodéprimé​

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Cas n°2 - Personne vulnérable sans être contaminé

A - Être âgé de 65 ans et plus ;

B - Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV;

C - Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

D - Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

E - Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

F - Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

G - Présenter une obésité (indice de masse corporelle IMC > 30 kgm2) ;H - Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

° médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

° infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 > 200/mm3 - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

° liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

I - Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

J - Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

K - Être au troisième trimestre de la grossesse ;

L - Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de PArkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare

M - Être atteint de trisomie 21 ​

Multiple Choice

Je suis une personne vulnérable sévèrement immunodéprimé sur une mission qui ne me permet pas de télétravailler.

• Je suis en ASA sanitaire

• Je télétravaille malgré tout

• Je suis en arrêt maladie

• J'aménage mon poste de travail sur site

Multiple Choice

Je ne suis pas une personne vulnérable, mais je cohabite avec une personne vulnérable et mon poste est télétravaillable.

• Je suis en ASA sanitaire

• Je télétravaille jusqu'à 3 jours/semaine

• Je suis en arrêt maladie

• J'aménage mon poste de travail sur site

Cas n°2 bis - Personnel partageant le même domicile qu'une personne vulnérable

Les personnels de VNF qui partagent le même domicile qu’une personne vulnérable (au sens du cas n°2) ne peuvent plus bénéficier depuis le 2 septembre 2020 d'autorisation Spéciale d'Absence Sanitaire sans aucun impact sur leur temps de travail ou leur rémunération. Le télétravail est la solution à privilégier dans les mêmes conditions que les autres personnels.

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Cf. Préconisation DGAFP (FAQ du 19 mai 2021 )

Multiple Choice

Je ne suis pas une personne vulnérable et mon poste est télétravaillable.

• Je suis en ASA sanitaire

• Je télétravaille jusqu'à 3 jours/semaine

• Je suis en arrêt maladie

• J'aménage mon poste de travail sur site

Cas n°3 - Personnel dont les missions permettent de télétravailler

A compter du mercredi 2 février, l’obligation de télé-travailler 3 jours par semaine pour les personnels dont les fonctions le permettent est supprimée. Néanmoins, le recours au télétravail reste, à ce stade, recommandé quand il est possible. Aussi, pour les personnels de VNF dont les fonctions sont télé-travaillable, la possibilité est offerte d’aller jusqu’à 3 journées de télétravail par semaine à la demande des agents, à l’instar de ce que nous pratiquions déjà au mois de décembre. Les modalités d’information restent les mêmes que celles mises en place au sein de l’établissement depuis la date du 3 janvier (contact préalable avec le supérieur hiérarchique).

 

Comment sont déclarés les horaires en télétravail ?

Les horaires en télétravail sont déclarés selon le mode réel dans OCTAVE directement par le personnel. Le responsable hiérarchique est « informé » des horaires renseignés par le personnel.

 

Comment sont gérés les personnels à temps partiel ?

Pour les personnels à temps partiel, les personnels dont les fonctions peuvent être exercées à distance, en dehors des lieux de travail, sont placés en télétravail un nombre de jours permettant une présence sur site d’au moins 1 journée.  

Multiple Choice

J'ai reçu un schéma complet de primo-vaccination depuis moins de 7 jours et le télétravail n'est pas possible sur mon poste.

• Je suis en ASA sanitaire

• Je télétravaille jusqu'à 3 jours/semaine

• Je suis en arrêt maladie

• J'aménage mon poste de travail sur site

ATTENTION - Disposition différente si le personnel est contact à risque modéré ou élevé

Cas n°4 - Cas contact à risque

A - Les cas contact à risque élevé

Sont considérées comme personnes contact à risque élevé toutes les personnes n’ayant pas reçu un schéma complet de primo-vaccination (c’est-à-dire un schéma complet de vaccination, avant des rappels éventuels)

OU ayant reçu un schéma complet de primo-vaccination depuis moins de 7 jours (vaccins Cominarty/Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzeria ou Covishield) ou moins de 4 semaines (vaccin Covid-19 vaccin Janssen)

OU atteinte d’une immunodépression grave, c’est-à-dire présentant une affection le rendant éligible à une 3e dose de primo-vaccination, même si celle-ci a déjà été administrée (liste d’affections définies dans l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 6 avril 2021).

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B - Les cas contact à risque modéré comment sont déclarés les horaires en télétravail ?

Sont considérées comme personnes contact à risque modéré toutes les personnes sans immunodépression grave ayant reçu un schéma complet de primo-vaccination depuis au moins 7 jours 7 jours (vaccins Cominarty/Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzeria ou Covishield) ou moins de 4 semaines (vaccin Covid-19 vaccin Janssen).

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​RAPPEL :

Vnf ne peut être destinataire d’aucune information sur le statut vaccinal de son personnel, ni sur son acceptation ou son refus de la vaccination. Vnf ne pourra établir que la liste de personnes potentiellement contact, et ne pourra qualifier le risque que sur la base des éléments transmis par les agents concernés. L’identification et la prise en charge des contacts à risque, selon Santé Publique France, sont organisées par les acteurs du contact-tracing. Une fiche réflexe est mise à la disposition des managers pour guider les personnels sur la conduite à tenir.

​RAPPEL :

Vnf ne peut être destinataire d’aucune information sur le statut vaccinal de son personnel, ni sur son acceptation ou son refus de la vaccination. Vnf ne pourra établir que la liste de personnes potentiellement contact, et ne pourra qualifier le risque que sur la base des éléments transmis par les agents concernés. L’identification et la prise en charge des contacts à risque, selon Santé Publique France, sont organisées par les acteurs du contact-tracing. Une fiche réflexe est mise à la disposition des managers pour guider les personnels sur la conduite à tenir.

Multiple Choice

Je suis cas contact. J'ai reçu un schéma vaccinal complet, mon premier test est négatif, mais l'autotest effectué le 2ème jour est positif.

• Je suis en ASA sanitaire

• Je télétravaille jusqu'à 3 jours/semaine

• Je suis en arrêt maladie

• J'aménage mon poste de travail sur site

Consignes à suivre si je suis cas contact

Quels documents les cas contacts doivent-ils communiquer à VNF ?

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Un personnel ne s’auto-déclare pas cas contact. Un justificatif de l’ARS (sms, mail, courrier…) est nécessaire. Si la personne a été contactée par voie téléphonique pour s’isoler, elle peut solliciter un justificatif sur le site DECLARE-AMELI => Je suis cas contact.

 

Même si le certificat d’isolement mentionne la notion d’arrêt dans son contenu, les personnels cas contact ne doivent pas être placés en arrêt maladie. En fonction des durées d’isolement qui différent selon la situation du personnel, l’agent est en télétravail pendant la durée de son isolement si ces missions le permettent, à défaut, il est placé en ASA sanitaire sur la base d’un justificatif de l’ARS.

 

Nb :

Depuis la centralisation de la GA, les salariés peuvent envoyer directement leur arrêt auprès de sgap.privé@vnf.fr qui prendra contact avec le PPRH pour régulariser correctement la situation du salarié dans OCTAVE.

En cas de test positif, si l’agent a été placé en ASA, cette ASA est transformée en arrêt maladie : Se référer à la fiche « Personnel contaminé » .​

Dans ces cas, il est préférable que l’action dans l’outil de gestion des temps soit réalisée par le PPRH.

Multiple Choice

J'ai des symptômes du COVID.

Je fais un autotest et je suis positif, mais je n'ai pas d'arrêt maladie.

• Je suis en ASA sanitaire

• Je télétravaille

• Je suis en arrêt maladie

• J'aménage mon poste de travail sur site

Cas n°5 - Personnel contaminé

Multiple Choice

Mon poste est télétravaillable. J'ai un test antigénique positif au COVID-19 et des symptômes qui m'empêchent de travailler.

• Je télétravaille

• Je suis en ASA sanitaire

• Je suis en arrêt maladie

• Je m'isole, sans fournir de justificatifs médicaux

Cas n°6 - Personnel contaminé

Multiple Choice

Je dois m'absenter dans la journée pour accompagner mon enfant de 13 ans se faire vacciner. J'ai prévenu et ai fourni les pièces justificatives 2 semaines avant. J'ai organisé mon temps de travail et ai fait une demande ASA sur Octave.

• Je suis en ASA sanitaire après validation hiérarchique

• Je télétravaille et j'en profite

• Je suis en arrêt maladie

• Je profite de ma pause et aménage mon temps de travail

Personnel contaminé sans être passé par la déclaration AMELI (test positif)

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Situation 1 - Non télétravailleur

- Congés maladie :

Sur la base d’un arrêt de travail (médecin traitant ou assurance maladie).

Neutralisation de la carence

Public - Le PPRH retourne au SGAP la décision de neutralisation de la carence via Sharepoint

Privé – Le salarié envoie tous ses documents à sgap.privé@vnf.fr qui prendra contact avec le PPRH pour régulariser la situation du salarié dans OCTAVE

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​ Situation 2 - Télétravailleur (en partie ou totalité)

A - Télétravail (notamment si pas de symptôme)

Nb : Une alternance ASA – télétravail possible si la quotité des missions télétravaillables n’est pas suffisante pour couvrir l’ensemble du temps de travail du personnel (sur la base d’un document de l’Assurance maladie)

Pas de jour de Carence car télétravail ou ASA

 B - Congés maladie :

Si la personne contaminée présente des symptômes qui l’empêchent de télétravailler et dispose d’un arrêt maladie (sur la base d’un document de l’Assurance maladie ou du médecin traitant)

Neutralisation de la carence (voir détails ci-dessus)​

Cette autorisation spéciale d’absence permet de couvrir les différentes situations suivantes :

- Le déplacement du personnel pour se rendre au lieu de vaccination (déplacement aller-retour inclus) sous réserve des conditions limitatives exprimées ;

- Le temps des effets secondaires en réaction à l’injection du vaccin limité à la journée de vaccination et/ou à la journée suivante. Au-delà, le personnel devra solliciter son médecin pour obtenir un arrêt de travail ;

- Le temps nécessaire à la vaccination des enfants de plus de 12 ans.

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Cas n°7 - ASA dans le cadre de la vaccination

Les justificatifs acceptés sont (ces justificatifs ne sont pas conservés et permettent uniquement pour le manager d’apprécier la véracité de la demande​) :

​- Pour la vaccination de l’agent et de son enfant de plus de 12 ans : Convocation à la vaccination ;

- Pour les effets secondaires en réaction au vaccin : Attestation sur l’honneur ;

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​EN PRATIQUE :

L’ASA est octroyée sous réserve des nécessités de service et peut-être refusée par le responsable hiérarchique en fonction notamment des contraintes d’organisation.

​Le personnel formule sa demande le plus en amont possible à son responsable hiérarchique. Si l’agent organise son temps de travail sur OCTAVE, celui-ci formule sa demande sur le logiciel via une ASA sanitaire en heures. A défaut, la demande est formulée dans les mêmes condition qu’un congé. Plus le délai de prévenance est court, plus le personnel s’expose à un refus de son responsable hiérarchique au regard des nécessités de service.

L’ASA est validée par le responsable hiérarchique sur la base des justificatifs produits. Ceux-ci ne sont pas scannés ou archivés dans l’outil de gestion des temps.

Multiple Choice

J'ai posé des jours de congés en 2021. Ils n'ont pas été validés et je veux les reporter en 2022.

• Je demande l'accord de ma hiérarchie

• Ce n'est pas possible parce que je les ai acquis en 2020

• Je peux les reporter parce qu'ils n'ont pas été validés

• Je peux les reporter s'il s'agit de RTT uniquement

Report de congés

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- Les personnels de droit privé affectés au sein de Voies navigables au 31 décembre 2021 sont autorisés à utiliser leurs jours de réduction du temps de travail (RTT) acquis au titre de l'année 2021 jusqu'au 31 janvier 2022​. Cette autorisation concerne également les jours de congés acquis en 2020 et reportés en 2021 pour raison de santé

​

- A titre exceptionnel et individuel, ce report peut intervenir jusqu'au 31 mars 2022 sur décision du directeur territorial ou du directeur général délégué pour les agents affectés dans les services du Siège notamment pour les agents ne disposant pas d'un Compte Epargne Temps (notamment les fonctionnaires stagiaires et les agents ayant moins d'un an de service) et ceux ayant effectivement alimenté leur CET à concurrence des plafonds maximums définis pour l'année 2021.​

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​- Les jours de congés et RTT déjà posés et validés par la hiérarchie pour 2021 ne peuvent pas être reportés sur janvier 2022 sauf accord de la hiérarchie

​

​

Articulation entre ASA et congés​

​Quand un personnel est en congé et serait éligible à une ASA (garde d’enfant, cas contact, symptômes vaccination…), celui-ci ne peut pas bénéficier d’une ASA pendant des congés ayant déjà débuté ou qui sont déjà validés. Seul l’arrêt maladie écrase le congé du personnel et induit une utilisation ultérieure de ceux-ci.​

Cas n°8 - Gestion des congés

Multiple Choice

Mon poste n'est pas télétravaillable. Je n'ai pas de passe vaccinal et veux venir sur site.

• Je demande l'accord de ma hiérarchie

• Je télétravaille

• Je viens sur site car le passe vaccinale n'est pas obligatoire

• Je suis en ASA

APPLICATION A VNF 

Les salariés et agents intervenants dans les locaux de VNF ne sont pas soumis au passe vaccinal (sauf les médecins du travail). Les réunions professionnelles au sein des locaux de VNF ne sont pas concernées par le passe vaccinal.​

RAPPEL : Les lieux soumis à l’obligation du passe vaccinal sont les lieux où sont exercées les activités de loisirs ; les activités de restauration commerciale ou de débits de boisson; les foires, séminaires et salons professionnels ; les déplacements dans les transports publics interrégionaux. Les personnels utilisant ou intervenant dans ces lieux sont concernés par cette exigence.

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​APPLICATION POUR DES MISSIONS A L’EXTERIEUR DE VNF

Les personnels devant notamment représenter l’établissement dans les lieux suivants :

- les salles d’audition, de conférences ;

- les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;

- les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu'ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d'exercice de l'activité habituelle.​

Cas n°9 - Gestion du passe vaccinal

Quelle est la situation des personnels devant se rendre dans ces lieux mais n’ayant pas de passe vaccinal à présenter ?

Dans ce cas, une solution doit être recherchée avec bienveillance dans le cadre d’un échange entre le manager et le personnel concerné permettant de concilier la continuité du service, la juste répartition de la charge de travail et la prise en compte de la situation de l’agent.

Si aucune solution ne peut être trouvée, il convient de proposer à l’agent de poser des congés/RTT si cela est compatible avec les nécessités de service.

En cas de refus de l’agent, il convient de se rapprocher de la DRHM qui étudiera avec la direction territoriale concernée la situation et identifiera l’opportunité de suspendre l’agent. 

 

APPLICATION POUR DES DEPLACEMENTS A L’EXTERIEUR DE VNF

Impact sur les trajets en train & en avion : Le passe vaccinal est obligatoire pour les voyages en TGV INOUI, OUIGO, INTERCITÉS à réservation obligatoire et les trains longue distance internationaux au départ de la France (exceptés Eurostar et Thalys), les cars inter-régionaux et tous les vols intérieurs en France (hors Outre-Mer et Corse).

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Concernant le recours aux différents type de transport :

Il convient d’appliquer strictement l’instruction sur les déplacements qui prévoit que : « Le choix du mode de transport, le plus avantageux économiquement et le plus adapté à la nature du déplacement dans l’intérêt du service, appartient à l’autorité qui ordonne la mission ».​

Multiple Select

Depuis le 14 mars 2022, les précautions sanitaires ont été allégées.

Sélectionner les affirmations erronées.

• J'éternue dans mon coude ou un mouchoir à usage unique

• Je peux serrer la main pour saluer si je me lave les mains régulièrement

• Je dois garder mon masque dans les pièces de travail et de réunion

• Je ventile/aère régulièrement les pièces de travail ou de réunion

• Le nettoyage renforcé des points de contact est allégé

A- Le port du masque n’est plus obligatoire en intérieur à partir du 14 mars

Chacun reste libre de le porter lors des réunions, formations ou rassemblements.

L’établissement continuera de mettre à disposition des agents qui le souhaitent des masques chirurgicaux dont des masques FFP2 pour les  personnes vulnérables.

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B- Les gestes barrières : toujours indispensables !

Restons vigilants et continuons à : 

• Se laver régulièrement les mains ;

• Ventiler/aérer régulièrement les pièces de travail ou de réunion ;

• Saluer sans serrer la main et embrassades ;

• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;

• Utiliser des mouchoirs à usage unique.​​

Actualités - Mises à jour du 14 mars 2022

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C- Les procédures de nettoyage renforcé sont maintenues 

Le nettoyage renforcé des points de contacts dans les espaces collectifs est maintenu jusqu’à fin avril.

Du gel hydro alcoolique et des sprays nettoyants continuent d’être mis à disposition dans les espaces collectifs, et ou partagés, pour la bonne application des mesures individuelles.

 

D- Levée des jauges dans les salles de réunions, formations et espaces de restauration…

 Les salles de réunion et de restauration retrouvent leur capacité normale à condition d’une ventilation ou aération suffisante (aération continue ou 10 min/heure). Des capteurs Co2 sont disposés afin d’aider et inciter à l’aération des espaces.

 

E- Pour les cas contacts 

Le dépistage des personnes cas contacts est allégé depuis le 28 février 2022 : un seul test (autotest, test RT-PCR ou antigénique) à réaliser deux jours après le dernier contact avec la personne positive. Les règles et les durées d'isolement ne sont pas les mêmes pour les personnes qui disposent d'un schéma vaccinal complet ou non. Ces règles évoluant régulièrement, il convient de se référer au lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15400 pour connaitre la mesure à appliquer.​​

Merci pour votre attention et restons prudents.