M2 - Droit - Contrats (généralités)

La responsabilité civile peut être engagée pour des raisons...

• Contractuelles

• Extra-contractuelle (pour cause)

• Extra-contractuelle (pour faute)

Quand notre responsabilité civile est avérée, que se passe-t-il?

• Rien

• On a l'obligation de réparer le dommage

Quelles conditions doivent être réunies pour qu'il y ait responsabilité civile pour faute?

• Un dommage

• Un acte illicite

• Une faute

• Un rapport de causalité entre l'acte illicite et le dommage

Quand y a-t-il responsabilité civile pour cause?

• Quand j'ai commis moi-même un acte illicite, en faisant une faute, qu'il y a eu dommage et rapport de causalité entre les deux

• Quand j'ai manqué à mon devoir de surveillance ou de vigilance (enfant, employé, bâtiment...)

Quand y a-t-il responsabilité civile pour faute?

• Quand j'ai commis moi-même un acte illicite, en faisant une faute, qu'il y a eu dommage et rapport de causalité entre les deux

• Quand j'ai manqué à mon devoir de surveillance ou de vigilance (enfant, employé, bâtiment...)

De quoi peut découler une obligation?

• D'un contrat

• D'un enrichissement illégitime

• D'un acte illicite

• De la loi

Pour qu'un contrat soit parfait, il faut que...

• Chaque partie manifeste ses volonté

• Chacun le fasse à l'autre (réciproquement)

• Les volontés soient les mêmes (concordantes)

Pour qu'un contrat soit valable, on peut manifester ses volontés...

• Expressément

• Tacitement

• On doit faire les deux

Pour pouvoir conclure un contrat il faut avoir...

• la jouissance des droit civils

• l'exercice des droit civils

Pour pouvoir conclure un contrat il faut...

• être majeur

• être capable de discernement

• ne pas être sous tutelle

• un stylo qui marche