REPERER LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT

Dans une relation contractuelle

• L'une des parties peut modifier unilatéralement les termes du contrat

• Il faut le consentement mutuel des parties pour modifier le contrat

• Le contrat a la même valeur qu'une loi pour les cocontractants

Il y a inexécution du contrat lorsque le contrat

• est exécuté

• n'est pas exécuté

• n'est que partiellement exécuté

• est exécuté mais tardivement

• est exécuté mais de façon non conforme à ce qui était prévu

Les effets du contrat

• ne s'imposent qu'aux parties contractantes

• ne concernent jamais les tiers

• concernent les tiers si l'effet est positif pour eux

L'obligation de résultat

• oblige le débiteur à atteindre le résultat prévu dans le contrat

• oblige le débiteur à mettre tous les moyens en oeuvre pour parvenir au résultat

• engage automatiquement la responsabilité du débiteur

• engage la responsabilité du débiteur si sa faute est prouvée par le créancier

La mise en demeure

• est une lettre recommandée envoyée au débiteur par le créancier

• demande formellement au débiteur d'effectuer ses obligations contractuelles

• demande poliment au débiteur d'effectuer ses obligations contractuelles

• est obligatoire avant toute action en justice pour inexécution contractuelle

• est conseillée avant toute action en justice pour inexécution contractuelle

Un contrat synallagmatique contient

• des obligations pour toutes les parties au contrat

• des obligations uniquement pour l'une des parties

La résolution est

• l'annulation des effets obligatoires d'un contrat en raison de l'inexécution fautive par l'une des parties

• l'annulation des effets obligatoires d'un contrat en raison de l'inexécution fautive par toutes les parties

• a un effet rétroactif

• n'a d'effet que pour l'avenir

La mauvaise exécution du contrat constitue

• une faute

• un dommage

• un lien de causalité

Lors d'une réparation, un technicien d'Ecoflam laisse échapper son marteau qui tombe sur l'évier et le fissure. Le lien de causalité est

• le technicien qui échappe le marteau

• la fissure de l'évier

• la chute du marteau sur l'évier

les dommages et intérêts sont une indemnisation pécuniaire

• Vrai

• Faux