Droit Tale Chapitre 1-1 Notion de contrat

Sélectionner les éléments qui caractérisent un contrat selon le code civil :

• Un document écrit et signé par au moins 2 personnes

• Un accord de volontés entre au moins 2 personnes

• Qui peut générer une obligation de faire ou de donner

• Qui peut générer une obligation de ne pas faire

• Un accord entre personnes physiques

Le créancier est celui qui :

• doit exécuter son obligation

• est un tiers au contrat

• peut exiger l'exécution de l'obligation

• est l'opposé du "débiteur"

Le débiteur est :

• une personne morale

• celui qui doit exécuter une obligation

• n'est pas concerné par le contrat

Un "tiers" est

• une personne qui n'a pas d'obligation liée au contrat

• une personne qui doit respecter le contrat

• un inconnu

Les 3 types d'obligation qui découlent d'un contrat sont :

• Faire

• Ne pas faire

• De signature

• De consentir

• Donner, transmettre

Quels sont les 3 types d'obligation qui découlent d'un contrat ?

Pour pouvoir conclure un contrat il faut...

• être majeur

• être capable de contracter

• ne pas être sous tutelle

• un stylo qui marche

• être d'accord

Sans précision contraire, quelle forme est requise pour un contrat?

• Chacun fait comme il veut

• Il faut une signature

• On doit aller chez un notaire

Pour pouvoir conclure un contrat il faut avoir...

• la jouissance des droit civils

• l'exercice des droit civils

Le contenu d'un contrat ….

• doit être licite.

• peut être contraire à la loi tant que les parties au contrat ont un accord.

• ne peut pas être contraire à la loi.