2ème partie comptabilité publique

Comptables d’ordre :

• Leur tâche consiste à rendre compte

• Leur tâche consiste à préparer le rapport de gestion

• Leur tâche consiste à centraliser les écritures

• Leur tâche consiste à aider le comptable assignataire

Comptables de matière :

• Leur tâche consiste à rendre compte

• Leur tâche consiste à préparer le rapport de gestion

• Leur tâche consiste à centraliser les écritures

• Leur tâche consiste à la conservation des objets mobiliers

L’exercice par les comptables de certaines fonctions

d’ordonnateur :

• Les dépenses sans ordonnancement préalable

• les dépenses d'investissement

• les recettes fiscales perçues au comptant

• les dépenses de MDD

L’exercice par des agents administratifs de certaines fonctions de comptable :

• Les payeurs principaux

• les payeurs délégués

• les recettes fiscales perçues au comptant

• les régies de recettes et de dépenses

LA RESPONSABILITE DES REGISSEURS/BILLETTEURS :

• personnelle et pécuniaire

• administrative et personnelle

• administrative, pénale, personnelle et pécuniaire.

• Pénale uniquement

la gestion de fait :

• maniement des fonds privés réglementés

• maniement des fonds des établissements publics

• maniement des fonds publics

• l’immixtion dans le maniement des fonds publics par fraude ou par ignorance

la gestion de fait exige :

• maniement des fonds privés réglementés

• maniement des fonds des établissements publics

• maniement ;maniement porte sur des deniers publics et se fait sans titre légal

• maniement ;maniement porte sur des deniers publics

conditions d’exécution des dépenses publiques sont :

• autorisation budgétaire et l'existence réelle des fonds règlementés

• autorisation du trésorier ministériel et l'existence réelle de la dépense publique

• autorisation budgétaire et l'existence réelle des recettes publiques

• autorisation budgétaire et l'existence réelle de la dépense publique

l’autorisation budgétaire veut dire :

• la loi de finances est adopté par le parlement

• la gestion de fait

• la loi de finance est voté par le gouvernement

• la LOF est publiée

Tout paiement suppose une dette veut dire :

• l'existence de la dépense publique du budget général

• l'existence de la dépense publique au niveau de la loi de finances

• l'existence réelle de la dépense publique

• l'existence de la dépense publique au niveau la lof