Droit commercial 1

Le droit commercial est l'ensemble des règles de droit applicable

• aux sociétés commerciales et personnes physiques dans l’exercice de leurs activités professionnelles

• aux toutes entités ayant une activité économique de production, de distribution ou de prestation de services

En 2000 av-JC, la majorité de la société n'avait pas une pratique commerciale

• VRAI

• FAUX

Le droit romain a inspiré

• prêt à intérêt

• la tenue d’une comptabilité annuelle en partie double

• le droit des sociétés

• les lettres de change, compte courant

  et tribunaux de commerce (juridictions consulaires)

Le Jus Mercator um est

• l'inspiration du droit du commerce internationale

• l'ancien nom du droit national

• le phénomène né de la fin de la multiplicité et complexité des coutumes locales

• l'émergence des foires

Le Droit des marchands est encadré par

• l'Eglise

• La Politique

• les Corporations

• Les tribunaux de commerce

L'édit de Charles IX de 1563 créé le Code Savary

• Vrai

• Faux

Answer explanation

Code Savary:En 1673, suite à la demande de Colbert J-B puis 1681 pour fixer le droit commercial. Orienté pratique mais manque théorie. Doctrine colbertisme: politique règule l'économie

Edit: juridictions consulaires (échevinales pro et non pro)

La Loi le Chapelier et le Code Miromesnil font suite à la Révolution

• Vrai

• Faux

Answer explanation

·         Décret d’Allarde (2, 17 mars 1791) : proclame la liberté du commerce et de l’industrie

·         Loi le Chapelier (14,15 juin 1791) : abolit le système des corporations

Lorsqu'une personne qui tente d’acquérir des parts sociales en essayant de détourner, on utilise

• Le principe de spécialité

• Le principe de la fraude corrompt tout

• la neutralisation de la close d'agrément

• Le principe de cohérence comportementale

Answer explanation

Spécialité: loi civile en absence de loi commerciale

Fraude corrompt tout: dégagés devant le juge si un litig civil ou com. se pose

close d'agrément: conditionner la cession des parts sociales à l’agrément des autres associés (contrat société)

Cohérence comportementale: position contraire à celle d'avant en portant préjudice à autrui

Les usages conventionnels constituent une présomption de volonté des parties

• Vrai

• Faux

la Lex mercatoria est

• la libre circulation des marchandises et capitaux

• relève du droit communautaire

• le nom des usages internationaux

• la présomption de solidarité passive