
Droit commercial 1
Authored by Ofélia Davidas
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le droit commercial est l'ensemble des règles de droit applicable
aux sociétés commerciales et personnes physiques dans l’exercice de leurs activités professionnelles
aux toutes entités ayant une activité économique de production, de distribution ou de prestation de services
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En 2000 av-JC, la majorité de la société n'avait pas une pratique commerciale
VRAI
FAUX
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le droit romain a inspiré
prêt à intérêt
la tenue d’une comptabilité annuelle en partie double
le droit des sociétés
les lettres de change, compte courant
et tribunaux de commerce (juridictions consulaires)
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le Jus Mercator um est
l'inspiration du droit du commerce internationale
l'ancien nom du droit national
le phénomène né de la fin de la multiplicité et complexité des coutumes locales
l'émergence des foires
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le Droit des marchands est encadré par
l'Eglise
La Politique
les Corporations
Les tribunaux de commerce
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'édit de Charles IX de 1563 créé le Code Savary
Vrai
Faux
Answer explanation
Code Savary:En 1673, suite à la demande de Colbert J-B puis 1681 pour fixer le droit commercial. Orienté pratique mais manque théorie. Doctrine colbertisme: politique règule l'économie
Edit: juridictions consulaires (échevinales pro et non pro)
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La Loi le Chapelier et le Code Miromesnil font suite à la Révolution
Vrai
Faux
Answer explanation
· Décret d’Allarde (2, 17 mars 1791) : proclame la liberté du commerce et de l’industrie
· Loi le Chapelier (14,15 juin 1791) : abolit le système des corporations
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