Les principes du droit

L'activité d'une entreprise n'est pas influencée par le droit.

• Vrai

• Faux

Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus.

• Vrai

• Faux

La règle de droit est dite ..................................... car elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter.

La règle de droit a un caractère :

• obligatoire

• particulier

• générale

• coercitif

Coercitif veut dire :

• que c'est une loi

• que c'est obligatoire

• qui a le pouvoir de sanctionner

• ça ne veut rien dire

Le règlement intérieur d'un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire : enseignants et personnels, élèves, parents. Il s'applique à tous. À quel(s) caractères du droit fait référence cette règle de droit ?

• caractère général et abstrait

• caractère obligatoire

• caractère coercitif

Depuis le 1er avril 2017, la conduite sans permis peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 800 €, sans passer au tribunal. Cette règle de droit a un caractère

• général

• obligatoire

• coercitif

Ne pas respecter les limitations de vitesse en ville est sanctionné de perte de points sur le permis de conduire et d'une amende. On dit que la règle de droit est .........................

Selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la loi (...) doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse (...). La règle de droit a un caractère :

• général et abstrait

• obligatoire

• coercitive

Selon la loi Evin, le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l'emplacement réservé à cet effet est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €. La règle de droit a un caractère

• général

• obligatoire

• coercitif