CEJM CHAPITRE 2 DROIT BTS MCO1
Authored by FADILA MEZAIR
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un acte juridique correspond :
à un événement, volontaire ou non, qui produit des effets juridiques sans que les intéressés les aient volontairement recherchés.
au fait qu'une ou plusieurs personnes manifestent clairement leur intention de produire des effets juridiques.
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le fondement d'un contrat :
Accord de volonté des parties
Liberté contractuelle
Principes de force obligatoire et de bonne foi
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La négociation comprend trois phases.
VRAI
FAUX
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La conclusion d'un contrat comprend d'abord l'existence d'étapes pré-contractuelles et le devoir général d'information.
VRAI
FAUX
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le consentement est un accord de volonté ; il doit être libre, éclairé et ne comporter aucun vice du consentement.
VRAI
FAUX
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La nullité relative a pour objet la protection des intérêts collectifs.
VRAI
FAUX
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La nullité absolue protège l’intérêt général et concerne les cas de contenu illicite ou non certain.
VRAI
FAUX
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