
Personne physique ( Droit )
Authored by ejjorfi jihane
Specialty
University
Used 5+ times

AI Actions
Add similar questions
Adjust reading levels
Convert to real-world scenario
Translate activity
More...
Content View
Student View
14 questions
Show all answers
1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une personne morale est un regroupement de plusieurs personnes
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La pleine capacité d'exercice s'acquiert par toute personne ayant atteint l'âge de la majorité fixé à 16 ans
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une personne qui est atteint d’un handicap mental l’empêchant de maîtriser sa pensée et ses actes
Le prodigue
Le faible d’esprit
Le dément
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le tuteur légal c'est la personne désignée par le père ou par la mère dans leur testament.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Lorsqu’une personne a disparu dans des circonstances exceptionnelles rendant sa mort probable (crash d'avion, naufrage, incendie...) un jugement déclaratif de décès est rendu à l’expiration d’un délai de deux ans.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'enfant non encore né peut recevoir un legs et acquiert le droit à l'héritage de son père décédé à condition de naître vivant.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La personne physique est identifiée par plusieurs éléments dont principalement :
Le nom et prénom
L'état civil
La nationalité
Le domicile
Access all questions and much more by creating a free account
Create resources
Host any resource
Get auto-graded reports

Continue with Google

Continue with Email

Continue with Classlink

Continue with Clever
or continue with

Microsoft
%20(1).png)
Apple
Others
Already have an account?